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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
6970a49fcdc6046d47176a27
20 janvier 2026
20 janvier 2026
' L'argument selon lequel les allégations de corruption ont déjà été débattues devant l'arbitre et que la société AVZI avait la possibilité de demander ces documents lors de l'arbitrage est sans fondement
Source officielle1ère chambre civile B
695e2ce075782d5f060fdc66
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par déclaration du 2 janvier 2024, les sociétés SB ont formé un recours en annulation de la sentence arbitrale devant la cour d'appel de Lyon.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e58d578519f70b5ebaa8
18 mars 2010
18 mars 2010
[Y] d'avoir évoqué de manière 'furtive' la véritable identité de celui-ci et incidemment sa mauvaise foi et de ne pas avoir demandé au tribunal arbitral de rendre une décision condamnant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
édures d'arbitrage, l'unec/GULF LEADERS
61609a5e54c6ec55cf710233
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Dans la première affaire, le tribunal arbitral composé de MM. [S] et [Q], arbitres, et de M.
Source officielle2e Chambre
6162da7bdda066944ee0e921
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Un protocole d'accord du 30 janvier 2009 a été régularisé entre les parties à propos de la garantie de passif, il contenait la même clause Médiation/Arbitrage. La S.A.S. Azur Bâtiment et la S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e04fc75782d5f060c0270
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PRETENTIONS ET MOYENS : La société Generys demande à la cour de (2500004) : - Annuler la sentence arbitrale rendue le 1er décembre 2024 par le tribunal arbitral et par voie de conséquence l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8882e
15 juin 2006
15 juin 2006
Si même la Convention de Bruxelles devait s'appliquer, le gouvernement de la République d'Irak dit que l'exequatur devrait être refusé pour méconnaissance d'une règle de droit international privé française
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e322
28 juin 2011
28 juin 2011
Du fait du départ à la retraite de Jacques B..., M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61609a4254c6ec55cf7100e9
6 février 2014
6 février 2014
* PREVOIR GROUPE demande à la Cour d'appel de Paris de : - CONSTATER l'acquiescement de la société BNP PARIBAS CARDIF à la sentence arbitrale rendue par le tribunal arbitral parisien le 27
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf4
10 mai 2011
10 mai 2011
A défaut de conciliation, les parties ont signé le 17 septembre 2004 un procès-verbal d'arbitrage.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d540
1 février 2011
1 février 2011
Denton, Salès & Vincent, devenue S.N.R. Denton UK LLP, qui en poursuit l'annulation pour défaut de motivation, demande que M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0c17c25a97f0381f4a60
23 février 2010
23 février 2010
, a demandé à être indemnisée de celui-ci, ce qui a été l'objet de l'arbitrage sollicité par elle le 11 décembre 2007 auprès du bâtonnier de l'Ordre des Avocats au barreau d'Amiens, en se fondant sur la
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90043
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Vu la sentence arbitrale entreprise qui a : - constaté la loyauté des débats, - déclaré recevables et bien fondées en droit les demandes formulées par la Selarl WSA Avocats à l'encontre de Mme Carole Y
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6901ad9d748a422ad95354f6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
- REJETTE comme non fondée la demande des Défenderesses visant à juger irrecevable la demande d'arbitrage d'Averda Gabon et, en conséquence, à débouter Averda Gabon de toutes ses demandes, fins et
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61626b95e62f7c490f224e97
14 janvier 2014
14 janvier 2014
de la chose jugée et qu'elles n'entrent pas dans la mission des arbitres, - déclarer irrecevables les demandes de Monsieur [F], - débouter Monsieur [F] et la société BUILDINVEST de toutes leurs demandes
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cb9b8594705dbfccb45
4 juillet 2023
4 juillet 2023
des clauses d'arbitrage devant la cour de céans, d'autre part. 21.
Source officielle2ème chambre
650bdf60beee0f8318b975d9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par demande en date du 1er juillet 2018, la société Métalogalva a saisi la jridiction arbitrale en raison d'un différend l'opposant à la société Ramboll Danmark à propos des désordres survenus sur les
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162e0821120e9a89a34a6db
10 janvier 2013
10 janvier 2013
sa demande de délais de paiement des causes de ladite sentence arbitrale, - dit n'y avoir lieu à saisine du juge de l'exécution des demandes visant à permettre l'exécution de la sentence arbitrale et
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
66ff85c8a4ff9ec259c0983e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
n'ont pas été débattues pendant l'arbitrage, - Le tribunal arbitral a condamné Astaris seule au paiement de diverses sommes au bénéfice du Département des routes, sans que soient évoquées les questions
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
642d14cdcb8fa004f57da300
4 avril 2023
4 avril 2023
C'est dans ces circonstance que, le 22 novembre 2019, JDN et Credendo ont introduit une demande d'arbitrage auprès de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, sur le
Source officiellePage 6 sur 124