du top 14, une prime de jeu, le remboursement de ses vacances de février 2017 et la prise en charge de son logement.

Dans ces conditions et eu égard au motif d'intérêt général pris en considération par l'administration pour refuser la mutation sollicitée, tiré de ce que l'intéressé, qui venait d'acquérir sa qualification

D à La Rochelle, annulé les décisions du ministre de l'intérieur rejetant la demande de mutation de M. E dans cette CSP, et enjoint à l'Etat de faire droit à la demande de mutation de M.

, en tant que besoin, des délibérations prises par le comité de sélection, le conseil académique et le conseil d'administration appelés à se prononcer sur le concours de recrutement.

Il résulte de l'instruction que la mesure de mutation litigieuse est intervenue à la suite des importantes difficultés rencontrées par M.

[F] qu'il a bénéficié de quatre mutations suite à candidature alors que M. [Z] n'en a bénéficié que d'une seule sur candidature. Ces mutations ont ainsi permis à M.

privée des intéressés.

lié à la décision de mutation.

La décision attaquée, prise par le ministre de l'intérieur, sur un recours administratif préalable formé par un militaire à l'encontre d'une décision prise en considération de sa personne, revêt elle-même

En l'absence de réponse, elle a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler les décisions de refus de mutation prises à son encontre entre 2003 et 2012, d'autre part, de condamner

X... a confirmé à son employeur qu'il refusait cette mutation.

En ce qui concerne la légalité de la mutation d’office : 5. En premier lieu, l’arrêté contesté prononçant la mutation d’office de M.

A, a fait l'objet d'une mutation à l'académie de Paris.

de mutation a été signé le 1er juillet 2022.

Attendu que la mutation de M.

de mutation géographique est prise dans le respect de la vie familiale et personnelle de l'agent concerné.

et calculées d'après les paramètres suivants : le chiffre d'affaires facturé, net de contentieux et d'avoirs, la marge brute en taux, le prix moyen de vente.

C a su prendre en compte les remarques faites et a visiblement mené un travail de prise de recul, son comportement étant en réel progrès.