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209 525 résultats pour « président de société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03679_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

, les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes () / 23° Les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées () ". 3.

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PASCEL PRESIDENT DE LA SOCIETE CHALET LYRIQUE SAS

SIREN 431923127Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/05/2024

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Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AVENUE DU PRESIDENT ROOSEVELT ET DE LA RUE SEGERAL VERNINAC, P R S V

SIREN 314137019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

03/12/2020

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'AVENUE DU PRESIDENT ROOSEVELT ET DE LA RUE SEGERAL VERNINAC

SIREN 314137019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

15/10/2020

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Procédures collectives

LA SOCIETE DES AMIS DE LA MUSIQUE DE STRASBOURG représentée par son Président Monsieur BURGSTHALER (Richard)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement par voie d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CLAUDE MAXIME WEIL & NATHALIE GUYOMARD (Maître WEIL), commissaire à l'exécution du plan, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; durée du plan : dix ans

07/06/2014

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Modifications diverses

Société Civile Immobilière des 26 et 28 Rue du Société Civile Immobilière des 26 et 28 Rue du Président de Gaulle

SIREN 786444307GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

26/06/2013

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aafb

Appel

1 février 2008

1 février 2008

(gérant de la société DGA et président de la société GENEXIA) au cours de la période litigieuse du 3 mars au 6 avril 2002, les extraits Kbis ayant été édités en octobre 2002, - il appartient à l'ancien

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e6828cdc6046d47cb0bca

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

PREFILOC CAPITAL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 832 593 552, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS +, immatriculée au RCS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616337e906e11dac7d76d0e5

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Invoquant des actes de concurrence déloyale commis par son ancien salarié, [J] [W], et par la société VETA FRANCE qu'il a créée et dont il est le président, la société GEBRIK a fait assigner ces derniers

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd7

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

délibéré a été prorogé au 9 septembre 2003 ARRET réputé contradictoire Prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 09 septembre 2003, date indiquée par le Président

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03418_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social. () Les statuts peuvent prévoir les conditions dans lesquelles

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CA

2ème chambre

6a167bd1cdc6046d47105a37

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par décision du 7 juillet 2005, le comité consultatif a nommé [X] [W] Président de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85097

Appel

26 septembre 2001

26 septembre 2001

dernier se réservait expressément le droit de se réinstaller dans la discipline professionnelle qu'il abandonnait au sein de la SARL DESSIPLAST, que ce soit à titre d'associé, de gérant, voire de président

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CA

Chambre civile Section 2

69725f6fcdc6046d4750ad23

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'allocations de l'assurance maladie, sans aucun avis d'imposition, aucun relevé bancaire, aucun justificatif de charges, ni de documents relatifs à ses éventuels actifs ; que si l'appelante est présidente

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CA

Contestations avocats

637dc8b714982305d4c20359

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'affaire a été appelée à l'audience du 22 septembre 2022 où Monsieur [H] [I], président de la société PPE Groupe, a comparu en personne devant la première présidente.

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CA

Chambre 3-1

68e899ed60ca52a2831c01ca

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 9 février 2023, la société Protis a émis un emprunt obligataire d'un montant de 500.000 euros pour une durée de 18 mois auprès de M. [D] [B], président de la société Franpio invest.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fe159838ee62256b144

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 489 209 189, agissant en la personne de son Président, la société CLECICAN FINANCES, domicilié en cette qualité au siège social situé

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e76c25a97f0381f56ca

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

[C] [W], président-fondateur de la société Helice depuis 1985, décède après des soins commencés à l'automne 2009 et est remplacé par sa fille [V] [W] ; Mme [W] a missionné plusieurs auditeurs dont en

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CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70c

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

présentent plus de valeur agronomique ; qu'il justifie également ne pas avoir été imposé au titre de ses revenus pour l'année 2007 ; qu'il verse également au débat les attestations d'un transporteur et du président

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NB3S S.A.S. PREFILOC CAPITALc/S.A

6787525afc8e837eda8a6278

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PREFILOC CAPITAL, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 832 593 552, ayant son siège social sis [Adresse 5], agissant en la personne de son président, la société ALTIS +, immatriculée au RCS

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03048_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par ailleurs, les fonctions de président d'une société par action simplifiée confèrent à leurs titulaires, en vertu de l'article L. 227-6 du code de commerce, les pouvoirs les plus étendus dans la direction

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6879d5f92db7cac9e5eb499f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par acte en date du 19 mai 2025, elle a fait assigner la société Ben devant le premier président de la cour d'appel de Paris statuant en référé afin de voir : Juger la société Logesima recevable et bien

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8e9

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Il est ajouté que la lettre de licenciement ne serait pas signée par un tiers extérieur à l'entreprise, mais pour ordre pour le président. La Société EXODIS expose que si M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00896_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

La SAS LBM Italia, société holding créée en avril 2012 afin de détenir des participations dans deux sociétés italiennes, Colomion Spa et Colomion Immobiliare Servizi, et dont le siège social est situé

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CA

Chambre Commerciale

65b2115ec4cf860008dff6c6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société FMB a conclu un contrat de franchise avec la société Pitaya Développement, SAS, ayant eu pour président la société GK INVEST.

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