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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a067
27 novembre 2007
27 novembre 2007
pas en mesure d'identifier de manière certaine la variété effectivement vendue et plantée par Monsieur A..., -il importe de savoir quelle est la variété qui a été fournie pour pouvoir évaluer le préjudice
Source officielleChambre des Urgences
69fd7985cdc6046d4703bf7e
29 avril 2026
29 avril 2026
avec les précédents; Qu'elle considère qu'à défaut il s'agirait un dommage intermédiaire relevant de la responsabilité contractuelle de droit commun et que dans tous les cas il ne s'agit pas d'un préjudice
Source officielle1re Chambre B
6162c5161e6e0556734908a8
11 octobre 2012
11 octobre 2012
prise en compte des frais passés en compte courant alors qu'ils constituaient des charges de la SCP, - incidence des indemnités journalières perçues par Mlle [V] et Mme [Y] dans l'évaluation de leur préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8500f
9 octobre 2000
9 octobre 2000
La SARL AGORA CENTRE a donc commis une faute dans l'exécution de sa mission et doit réparer le préjudice éventuellement causé aux époux X...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02908_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ne concerne que le calcul des annuités et la liquidation de la pension à servir ; le caractère optionnel de la sur-cotisation ouverte par l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale rend le préjudice
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00293_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B à lui rembourser les sommes qu'elle avait été condamnée à verser aux consorts F et à l'indemniser de ses préjudices.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162a739f901d4f689722e12
22 janvier 2013
22 janvier 2013
[N] [P] afin notamment de fournir toutes indications permettant à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices éventuellement subis pas la
Source officielle1ère Chambre A
6033a52a44ef31597c891366
4 mai 2017
4 mai 2017
[H] de la totalité de la propriété des deux parcelles, la question du rétablissement de la servitude sur ses anciennes limites ne se pose plus ; que seules se posent dorénavant les questions des préjudices
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a673
13 décembre 2007
13 décembre 2007
A... et le syndicat des copropriétaires forment également appel incident, le premier en ce qui concerne l'évaluation de son préjudice, et le second en ce qui concerne sa condamnation à entreprendre des
Source officielleChambre 3-3
6711fa967603bf88a18844bd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
juge des référés a déclaré communes les opérations d'expertise à la société Generali tandis que l'expert s'est vu confier une mission complémentaire pour fournir tous éléments d'appréciation des préjudices
Source officielleChambre 1-3
68f3229c48e010cf6a8cd5d5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
l'expert et annexés à son rapport ; dans l'hypothèse où les parties n'ont pas fourni les devis attendus, procéder à une évaluation des travaux de reprise'; -donner toute indication relative aux préjudices
Source officielleChambre 3-1
6364ba1fe405357f749ea496
3 novembre 2022
3 novembre 2022
permettre d'affirmer que ce refus est dû à une faute caractérisée de son cocontrant ; il n'y a dès lors pas lieu de faire droit à la demande reconventionnelle en dommages-intérêts présentée en raison du préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7bb
2 septembre 2008
2 septembre 2008
d'Eugène X... et de Denyse C... veuve X..., père et mère de Jean-François X..., ne tend pas aux mêmes fins que la plainte contre X déposée par l'intéressé, qui a seulement pour but la réparation du préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36b
29 juin 2011
29 juin 2011
litige, 5o) donner tous éléments permettant au juge du fond, le cas échéant, de trancher le litige existant entre les parties quant à la délimitation de leurs fonds respectifs, et d'évaluer les préjudices
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43d93e17a6379205587
4 juillet 2022
4 juillet 2022
son avis sur le préjudice esthétique éventuellement subi par lui tant avant qu'après la consolidation, en l'évaluant sur l'échelle des 7 degrés, d'indiquer si à son avis il a subi un préjudice d'agrément
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
635236ed8c924eadffcc48e9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[J], qu'elle ne doit restituer que la différence entre le capital prêté et les sommes effectivement remboursées, soit la somme de 1 300 euros, que les préjudices éventuellement subis ne sont pas caractérisés
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87132
19 octobre 2004
19 octobre 2004
fixer la durée quotidienne nécessaire ; 4°) de donner son avis sur : - les souffrances physiques, psychiques ou morales du fait de l'affection alléguée, - sur la nature et l'importance du préjudice
Source officielle1ère Chambre
627b562576c5d9057df802bb
10 mai 2022
10 mai 2022
préjudice éventuel de perte de valeur de l'exploitation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed2
19 août 1999
19 août 1999
L'EURL A a conclu au rejet et soutenu que le seul préjudice éventuellement indemnisable serait un surcoût de 654.885 Frs.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b8174d1fb03057d9a5137
28 avril 2022
28 avril 2022
[X] [G] afin de décrire les travaux réalisés à la suite de son premier rapport, de chiffrer les conséquences des désordres et préjudices éventuels de la société Foncière des Arts.
Source officiellePage 6 sur 2716