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57 263 résultats pour « pause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda5

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

) assistée de Me MASSOU DIT LABAQUERE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : SA SOCIETE DES PAIEMENTS PASS- S2P 1 place Copernic 91000 EVRY assistée de Me Philippe BORDENAVE, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d35d

Appel

2 février 2010

2 février 2010

comprises soit 36, 75 heures de travail effectif, et lors de la réforme sur la réduction du temps de travail, ils ont vu leur temps de travail passer à 36, 75 heures, pauses comprises, - la CCN prévoit

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6780be26780de3a214879ecc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents comptables dont la tenue est imposée par le code général des impôts

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00034_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

limitée Arts et loisirs gestion (ALG) a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler ou de résilier le contrat de délégation de service public conclu entre la société S-Pass

Source officielle
CA

Chambre sociale

6285e17d6a1876057df5d554

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Enfin, la Sarl La Pause Family produit une attestation d'un salarié affirmant que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165230

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Pau

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

5fd93fbbfef3cb25cc5b7a94

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

N°20/01067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 23 mars 2020

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e326bc1a528318e097a3

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Franck LOPEZ, avocat au barreau de Paris INTIMEES :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a32336ab09eb9a2fd7f7

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b4f2cdc6046d47709c66

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier du 19 avril 2023, Mme [Z] [Q] a contesté la décision du président du conseil départemental devant le tribunal administratif de Pau.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc313902261f5535fd93ca

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause plus long. La preuve du respect des temps de pause incombe exclusivement à l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d007cdc6046d4730d4e9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

:N°26/1593 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d010cdc6046d4730d731

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

:N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035681347807b8f64b1b6bc

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

SG/CD Numéro 16/01723 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2016 Dossiers : 14/02358 14/02386 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb1

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

à moteur Affaire : Paul X...

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d695e12c85000874b08a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La neutralisation relative aux temps de pause trouvait à s'appliquer en application de la convention collective des entreprises de logistique et de communication, qui prévoit un temps de pause d'une durée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03887_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

L'association UCPA sport loisirs a demandé au tribunal administratif de Pau, en sa qualité de concurrent évincé, l'annulation de ce marché et la condamnation de la communauté d'agglomération Pau Béarn

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6717407a6a24f8a713323c87

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

À l'audience son conseil cite 2 décisions de cour d'appel de Douai ayant déclaré une telle procédure irrégulière à défaut d'avoir délivré un laissez-passer à bref délai.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035ed1d76a69b5306add08b

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

pour prendre sa pause.

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CA

1ère Chambre

69f2e780cdc6046d470cbcbd

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement du 26 avril 2016 ,le tribunal de commerce de Pau a ouvert à l'égard de la S.A.R.L.

Source officielle