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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
6979dccccdc6046d47f6156b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme [U] propriétaires du parking n°13 (lot n°41) : enlèvement de l'arbre présent entre les parkings n°13 et 14 L'assemblée, après avoir : a.
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e76c
9 avril 2024
9 avril 2024
[J] d'avoir à libérer la place de parking utilisée par son véhicule Volvo conformément au droit de jouissance dont dispose la SCI Victor Hugo concernant les deux places de parking réservées à l'usage du
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8508d
3 décembre 1999
3 décembre 1999
FAITS ET PROCEDURE Dans la nuit du 13 au 14 novembre 1995, le véhicule RENAULT 21 immatriculé 5239 TW 74, stationné sur le parking de l'hôtel Grill "Campanile" sis à TAVERNY où séjournait son propriétaire
Source officielle4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d246
15 avril 2011
15 avril 2011
PARKING DU [Localité 5], membre opposant, a assigné l'A.S.L.
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7ba1cc27cf28f9095e2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, parking 11 places
Source officielle4e Chambre A
603634694cd48796a26b5182
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Sur le caractère commodément partageable en nature de la dalle à usage de parking : La dalle à usage de parking est indivise entre la société Mar a Mar et la SCI Villa Mauresque et permet le stationnement
Source officielleChambre civile TGI
665abae697d5920008107f60
5 avril 2024
5 avril 2024
Alléguant du fait que six places de parking correspondant aux lots 25 à 30 identifiés dans l'état descriptif de division comme " parking n° 13 à parking n° 18 " n'avaient pas fait l'objet d'aucun marquage
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1b
17 janvier 2020
17 janvier 2020
souterrain sur un niveau de 20 places dans le secteur Pichets T7 - un parking de surface et pied d'immeuble de 40 places dans le secteur Pichets T4 - la reconstitution d'un parking de surface existant
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ce
25 juin 2001
25 juin 2001
Elle avance qu'elle a prévu le nombre de parkings handicapés indiqués dans le rapport de la DDE annexe du rapport et qu'elle ne saurait être tenue du fait que la SCI B a vendu des parkings qui devaient
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc2568
17 janvier 2023
17 janvier 2023
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 25 mars 2016 Mme [L], qui accédait au parking aérien payant de [Localité 8] exploité par la société par actions simplifiée SAGS Services a été blessée
Source officielle4e Chambre A
61627eae38d18b7ebf63d359
3 octobre 2013
3 octobre 2013
demeurera exclusivement à usage de jardin paysagé et non pas de parking.
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c0d
21 novembre 1997
21 novembre 1997
Suivant convention écrite du 26 août 1988, la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS "C.D.C" a donné à bail à Monsieur Daniel X..., seul, un parking n°19 situé à NEUILLY SUR SEINE, 2/4 Place de Bagatelle pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61639404ec3936ac10a09f66
4 février 2011
4 février 2011
Les travaux ont démarré courant juillet 1992 et ont été réceptionnés le 6 décembre 1993, à l'exception du parking.
Source officielleChambre 3-4
6438f1c4a942a604f5e9317b
13 avril 2023
13 avril 2023
Ainsi que deux terrains, le premier à usage de parking ouvert, le deuxième à usage de parking réservé, fermé par une clôture et un portail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90886
30 mai 2013
30 mai 2013
d'entretien, en laissant les parkings se dégrader au fil du temps et des intempéries, alors que la charge des travaux de réparation du parking lui incombait ; - que la condamnation de la SCI TRIANGLE
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd728244385674c
8 avril 2025
8 avril 2025
le plus au nord et le plus à l'est des neuf parkings extérieurs et que le lot n°22 est constitué par le parking situé au milieu des trois parkings les plus à l'ouest, avec condamnation de M.
Source officielle2 e chambre civile
64ae4676a1775905dba3ba62
6 juillet 2023
6 juillet 2023
communes dont le parking : cf notamment page 8 - B, article 2.
Source officielle12e chambre
615e0e58c25a97f0381f553e
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Des travaux de rénovation ont été entrepris par la société Parking Alizés [Localité 1] en décembre 2004 qui se sont poursuivis jusqu'en novembre 2005.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034fca7aee77f2a397aeb02
8 juillet 2016
8 juillet 2016
- condamné la société Parisienne de Parking aux entiers dépens, - dit n'y avoir lieu a exécution provisoire.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c65cdc6046d476c2b51
22 janvier 2026
22 janvier 2026
a réglementé l'utilisation des parkings selon le lieu d'affectation, sans lui laisser le choix du parking et sans pour autant mettre à sa disposition une place de parking adaptée.
Source officiellePage 6 sur 386