Le fait que celui-ci ne se prévale pas d'une subrogation partielle de ses avoirs pour acquérir des parcelles de terre conduit à prendre en compte la seule valeur nominale de ces avoirs au moment du mariage

22] et [Adresse 16] et une maison d'habitation sise [Adresse 23] ; des parcelles en nature de vignes, de sol et d'oliviers - Commune de [Localité 18] : 3 parcelles en nature de vigne, de terre et de sol

n'exclut aucunement leur partage en nature

Estimant que la parcelle [...] constituait un chemin d'exploitation et se plaignant de son annexion par la A... à l'occasion d'une attestation immobilière après décès du [...] et d'un acte de partage du

pour lesquelles ils réclament un droit de passage, à l'exception de la parcelle [Cadastre 5]'; - l'aire de battage correspondant à leur parcelle [Cadastre 3] avait été exclue du partage dès l'origine

Madame Marie-Andrée E... est donataire aux termes d'un acte de partage du 16. 12. 2004 des parcelles section B Numéros 761, 762, 763, 3581 et 820, sans allusion au passage ou à la parcelle No 821.

Il considère que l'incertitude quant à la quote-part de Mme [T] dans l'indivision exclut de faire droit à ses demandes alors que la procédure de partage au fond toujours en cours est nécessaire pour établir

Ce qui revient à demander d'être autorisé à exclure de l'indivision certains indivisaires, tout en restant en indivision, ce n'est donc pas un partage.

Juger que les frais engagés au titre de l'indivision sont partagés en fonction de la quote-part de chaque héritier.

la validation, aux termes de l'assignation, le préfet sollicite l'infirmation de la décision de la commission en ce qu'elle a validé le titre de 1872 sur partie de la parcelle Y 268, le débouté des héritiers

Sur les conditions du partage telles que proposées dans le projet de partage n°2 homologué par le premier juge : Aux termes de l'article 826 du code civil, l'égalité dans le partage est une égalité

Aux termes de l'article 1360 du code de procédure civile, 'A peine d'irrecevabilité, l'assignation en partage contient un descriptif sommaire du patrimoine à partager et précise les intentions du demandeur

Devant la cour, les parties s'accordent sur le fait que Monsieur [Y] [G] [O] occupe la parcelle cadastrée section AM-[Cadastre 8] sise à [Localité 16], dite lot n° 13 du lotissement [18].

[E] a pris soin d'obstruer le passage par la pose d'une grille en partie basse, aménagement incompatible avec un passage.

sorte que les parcelles disposent chacune d'un accès direct à la voie communale notamment par les parcelles [Cadastre 10] et [Cadastre 11] ne nécessitant pas de passage sur les parcelles adjacentes, que

[G] [J] et Mme [V] [W], son épouse, ont consenti, par acte notarié du 25 février 1979, une donation-partage au profit de leurs trois enfants, [A], [C] et [V], aux termes de laquelle ont été attribués à

Il lui reproche de ne pas avoir sollicité de certificat d'urbanisme pour toutes les terres et d'avoir oublié des parcelles.

Ce règlement de copropriété rappelle que l'acte du 11 mars 1964, par lequel la parcelle des copropriétaires a été acquise, contient une clause relative aux clôtures rédigée en ces termes : « Il est en