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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
695f77bbcdc6046d479a6cc5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cette donation en ce qu'elle gratifie Mme [S] [Y] épouse [W] a été consentie pour partie en avancement de part successorale et en partie hors part successorale.
Source officielleChambre civile 1-6
68709b72123db6632de3164a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] née le [Date naissance
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef76
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Le 18 octobre 2011, le notaire a reçu un courrier de Laetitia X... qui lie l'avancée des opérations de liquidation à l'obligation pour le mari de " dire la vérité à la justice " sur ses revenus.
Source officielle1ere Chambre Section 2
6628a180b2cb67000826a69f
23 avril 2024
23 avril 2024
[J] [D] se sont mariés le [Date naissance 3] 2001 devant l'officier d'Etat civil de [Localité 8] (46), sans avoir conclu de contrat préalable.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162823c7a007b88ee156728
28 novembre 2012
28 novembre 2012
SUR CE, LA COUR, - sur l'incident de procédure : Considérant que les conclusions déposées par Mme [G] le jour de l'ordonnance de clôture, en réplique aux conclusions de M.
Source officielle4e chambre civile
64a7b0743bcaf505db696789
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ouvrés avant les 10 des mois septembre et décembre 2012 », ' du taux 'TIBEUR à 3 mois constaté deux jours ouvrés avant les 10 des mois de mars, juin, septembre et décembre pour les années 2013 à 2015
Source officielle1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d9
16 avril 2025
16 avril 2025
Ils ont deux enfants: - [U], née le [Date naissance 1] 1977 - [M], née le [Date naissance 3] 1987 .
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e03c25a97f0381f5152
5 mars 2014
5 mars 2014
Chacun d'eux sera réputé avoir fourni au jour le jour sa part contributive en sorte qu'ils ne seront assujettis à aucun compte entre eux ni à retirer à ce sujet, aucune quittance l'un de l'autre' ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a87
2 juillet 2003
2 juillet 2003
C..., - Izar B... le 27 septembre 1999, né du mariage de Mme X... avec X... B...
Source officielleChambre 2-4
6791e0041c87724b5e69d9e7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[H] [S] se sont mariés le [Date mariage 2] 1988 à [Localité 5] (13), sans contrat de mariage préalable. Le couple a eu un enfant en 1990.
Source officielleChambre civile 1-1
67908993a212a19f662df606
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[G] [U] et Mme [H] [B] épouse [U], mariés le [Date mariage 12] 1991, ont donné naissance à deux enfants majeurs : [F], né le [Date naissance 13] 1993, [W], née le [Date naissance 23] 1995.
Source officielle3ème chambre A
653b5934502b828318c4e3ed
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[C] [O] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 18] (69) [Adresse 6] [Localité 9] M.
Source officielleChambre civile 1-5
65aa303c009f81000890dcb6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de l'ouverture au jour de la fermeture des comptes, et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du quinzième jour de la décision à rendre, - à défaut, la remise par les banques concernées
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e073c6cdc6046d47695ca3
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle rappelle que le jugement critiqué a relevé que la vente de ces titres était intervenue seulement quelques jours avant l'acquisition de l'appartement de la [Adresse 3] et que le produit de la vente
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162af219547460d26ddb6f5
19 décembre 2012
19 décembre 2012
[F] avant le 2 octobre 2002, non encore exerçables à cette date, mais levées à ce jour, soit avant le partage ; Considérant que, se fondant sur un arrêt de cette cour du 7 mai 2004, selon lequel,
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60348c143124ad7947d9c7d8
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Pour la période avant consolidation, il est du la somme de 163 409,36 € (128 544/365 x 464 jours ) ' permanents après consolidation : -Dépenses de santé futures, frais de logement adapté, frais de
Source officielleChambre 3-3
5fdaf842e3d05a8c26ead217
2 mai 2019
2 mai 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme GERARD, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème Chambre
642d1463cb8fa004f57da14f
4 avril 2023
4 avril 2023
Il précise qu'il était en 1980, soit avant le mariage, le seul actionnaire d'ICC, qu'il s'agissait donc de propres; que cette société a fait apport de ses actifs et de sa clientèle à SCALA ECE LIMITED
Source officielle1ère Chambre
615e0e03c25a97f0381f514c
16 décembre 2014
16 décembre 2014
. **** APPELANTES : Madame [N] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de sa grand-mère
Source officielle2ème Chambre B
68676894dd25744ff781d49b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Durant le mariage, ils ont acquis trois biens immobiliers sous le régime de l'indivision, pour moitié chacun.
Source officiellePage 6 sur 10