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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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9e Chambre C
61629f7935a5d4e0c2ddca41
29 mars 2013
29 mars 2013
harcèlement moral et de la discrimination syndicale invoqués ; Mme [G] , qui prétend sans en justifier qu'elle aurait constaté en 2007 que son dossier personnel avait été vidé de l'essentiel, mentionne
Source officielle9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92a
7 décembre 2012
7 décembre 2012
se sont fondés sur dictionnaire permanent des éditions législatives qui dans son point 31 de la section 8 'Classification des emplois' précise au travers d'un tableau, la définition des emplois, et mentionne
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00754_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
propriété tel qu'il est garanti par les stipulations de l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; la mention
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03549_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
aux contributions sociales assises sur les rémunérations et avantages occultes mentionnés au c) de l'article 111 du code général des impôts, la mention de ce coefficient de majoration impliquait nécessairement
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c56
11 mai 2004
11 mai 2004
Elle ajoute que ce n'est que le 10 janvier 2002 qu'elle a compris que la régularisation était inexacte puisqu'un bulletin du 1er janvier 1985 portait la mention niveau III coefficient 240 et que dès cette
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6036944781626136e8442939
29 septembre 2015
29 septembre 2015
bien supérieur mais que ce tableau ne mentionne pas le coefficient retenu au moment de l'embauche et que les comparaisons produites par le salarié ne sont pas pertinentes ; que l'employeur réplique qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf78
9 janvier 2009
9 janvier 2009
Les bulletins de salaire de Madame Y... font apparaître l'emploi " toute mains " mais sans mention du niveau et du coefficient tels qu'il résultent de la convention collective applicable.
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85239
13 novembre 2000
13 novembre 2000
GENOS de rectifier les bulletins de paie, lesquels devront porter la mention "aide de laboratoire" coefficient 145 ainsi que le certificat de travail remis, et ce sous astreinte de 100 Francs par jour
Source officielleChambre Sociale
5fda55d14792009e060d90a8
12 juillet 2019
12 juillet 2019
Attendu que l'article D.247-1-7 du même code précise pour sa part les modalités de calcul du coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 ; qu'il mentionne la formule suivante : Coefficient = (T
Source officielle17e chambre
65336b8dbb40ec8318f31ef5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sur la perte de chance de percevoir une rémunération plus élevée Le salarié soutient qu'en l'absence de mention de son coefficient sur son bulletin de salaire, il a été mis dans l'impossibilité de vérifier
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00008_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, au titre de son activité d'exploitant du Caveau de la Huchette, ne mentionne pas l'application du coefficient de 1,25 prévu par le 7 de l'article 158 du code général des impôts, méconnaissant ainsi
Source officielle1re chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ed0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
peut être fixé par l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 ou par le document unilatéral mentionné à l'article L. 1233-24-4.
Source officielle2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e381b
20 avril 2022
20 avril 2022
Seul le bulletin de salaire du mois de juin 2013 mentionne un emploi d'agent de sécurité confirmé, niveau III, échelon 1 de la convention collective.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdb74203a0bad52896c6754
7 mars 2019
7 mars 2019
Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61628531c10e2193c5780944
11 mars 2013
11 mars 2013
Le 1er mars 2006, l'emploi de [I] [F] a été classé au coefficient 150 M.
Source officielle1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b3f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Toutefois, l'avenant contractuel non daté mais applicable à partir du 1er août 2000, stipule expressément que le salarié garde son coefficient 180.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e968
29 novembre 2011
29 novembre 2011
La société SUPER devait en outre produire une facture acquittée indiquant le coefficient de transmission thermique des fenêtres ainsi que la norme de résistance thermique des matériaux d'utilisation posés
Source officielle17ème chambre
6163fdd2b83ec65bfc4454a2
25 novembre 2009
25 novembre 2009
[A] produits aux débats, qu'apparaissent sur ceux du 1er avril 2005 au 28 février 2007 les mentions "vendeur débutant" et "le coefficient : 130", et sur ceux du 1er mars 2007 au 10 mai 2007 les mentions
Source officielle1re chambre sociale
6868b38275a2d196dbc191eb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
législation sociale en sa qualité de cabinet comptable, la salariée a du solliciter des rectifications relatives à ses bulletins de salaire en juillet 2020 (erreur sur les jours de carence), en février 2021 (mention
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6e2b807dfe813d2961e
28 février 2012
28 février 2012
d'employée hautement qualifiée, coefficient 211.
Source officiellePage 6 sur 536