La compagnie Macif a conclu à la réduction des demandes.

À défaut pour la société Les Apiculteurs Associés d'avoir envoyé en Bulgarie, lieu de fabrication de la machine, l'un de ses représentants afin d'effectuer des tests ainsi qu'une formation sur la machine

avant la procédure collective ; dire qu'il n'y avait pas lieu à revendication ; subsidiairement déclarer OLIBI recevable et bien fondée en sa demande en revendication ; constater que la machine lui a

Par jugement en date du 21 décembre 2011, le conseil de prud'hommes a débouté [P] [B] de l'ensemble de ses demandes et la Sas Machines [D] de sa demande reconventionnelle.

ses bobinots de cuivre, puis les installe sur la machine, enfin contrôle le fonctionnement de la machine.

de renforcement dressant, boiseur chantiers machine dressant, conducteur machine abattage dressant, piqueur d'élevage en PRH dressant, boiseur chantiers machine dressant, abatteur boiseur chant abattage

La machine CENTRIBOR MK 10 et ses équipements annexes ont été mis en service le 1er juillet 1988 dans les ateliers de FEDERAL MOGUL à SAINT-JEAN DE LA RUELLE (Loiret).

JET PRESS 720 S, ordonné la restitution de cette machine par la société Cartelys Benelux.

Lors de ce transport, un accident a entraîné la chute de machines.

Sur les lots de machines M.

Pour résoudre le problème technique ainsi défini, le brevet propose une machine séparant les fonctions de déroulage et de paillage de sorte qu'elles ne sont plus situées du même côté de la machine.

Elle précise que Madame Myriam Y... n'a pas actionné la première sécurité manuelle avant d'ouvrir le capot de la machine et d'y mettre la main et qu'elle ne démontre pas que la seconde sécurité était mise

ACE précise avoir effectué une étude de prix machine sur la base des plans du démonstrateur, et qu'elle serait en mesure de proposer un prix machine complet sur la base de 10 Keuros HT par 10, 9 Keuros

Ils accusent cette société agricole d'avoir fabriqué cette machine par contrefaçon du brevet.

de vices cachés affectant la machine qui auraient existé avant cette vente.

René X..., expert, répond qu'il a répondu à sa mission, que l'utilisateur des machines n'avait pas ouvert le mode d'emploi, que les machines fonctionnaient, que le conseil de la SARL YDF n'était pas présent

de la machine, n'a pas voulu souscrire à sa demande d'expertise et n'a d'autre but que d'obtenir des sommes au titre de la liquidation de l'astreinte. .

identique de marque Anthon, à un problème au niveau du compas d'usinage, problème spécifique à la machine objet de l'instance mais aussi problème aléatoire qui résulte de jeux mécaniques non maîtrisés