CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 764 résultats pour « local classé en catégorie ii c »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

à la surface pondérée du local définie au C du présent II. / B. - 1.

Source officielle

Page 6 sur 89

← PrécédentSuivant →
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00537_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

comportent les catégories d'emplois 1, 2, 3 et 4, la filière management comporte les catégories d'emplois 3 et 4. / Les emplois sont classés dans les différentes catégories d'emplois par décision du directeur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03376_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

le rapport du ministre chargé des installations classées, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02363_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Le 2. de l'article 4 de la directive dispose que : " () pour les projets énumérés à l'annexe II, les Etats membres déterminent si le projet doit être soumis à une évaluation ().

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04405_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

II. - Pour exercer les missions prévues au I, les inspecteurs de l'environnement reçoivent des attributions réparties en deux catégories : 1° Les attributions relatives à l'eau et à la nature qui leur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03425_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01841_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

d'espaces énoncées au chapitre II.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01842_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

d'espaces énoncées au chapitre II.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0105d6f7f678d493ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la fermeture administrative - Dire l'absence d'application de la clause d'exclusion - Principalement, pour nullité de la clause d'exclusion - A défaut, pour caractère non-écrit de la clause d'exclusion

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01833_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

d'espaces énoncées au chapitre II.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00468_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

fort qui ne peut être géré par les seules prescriptions prévues par plan local d’urbanisme, lesquelles n’interdisent pas notamment la création d’établissement de 4ème et 5ème catégorie pouvant accueillir

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03944_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

et RTL2 Belfort Montbéliard en catégorie C, Radio classique et Skyrock en catégorie D et Europe 1 et RTL en catégorie E. 3.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d89c25a97f0381f4dca

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

les bailleurs qui connaissent depuis plus de dix ans les activités exercées dans les locaux poursuivent en réalité sous couvert d'une action fondée sur la clause résolutoire une action en contestation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00034_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 557-6-3 du code de l'environnement : " Les articles pyrotechniques sont classés par catégorie comme suit : 1o Artifices de divertissement : a) Catégorie F1: artifices de divertissement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00567_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

aux conditions de nomination et de classement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8542a

Appel

1 février 2001

1 février 2001

B-/ Sur la non validité de clauses contractuelles qui restreignent la vente de véhicules d'autres marques, même dans des locaux distincts B-1 Les clauses litigieuses La clause limitative de concurrence

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01840_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

d'espaces énoncées au chapitre II.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01844_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

d'espaces énoncées au chapitre II.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01665_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

II.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00033_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 557-6-3 du code de l'environnement : " Les articles pyrotechniques sont classés par catégorie comme suit : 1o Artifices de divertissement : a) Catégorie F1: artifices de divertissement

Source officielle