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3 889 résultats pour « liste des candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA02762_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de ce service, en particulier la supérieure hiérarchique du candidat admis et du candidat inscrit en première position sur la liste complémentaire ; - la requérante n’a pas été évaluée de façon impartiale

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Toulouse

DCA_23TL01188_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

L'article L. 421-9 de ce code dispose que : " Les représentants des locataires au conseil d'administration de l'office sont élus sur des listes de candidats composées alternativement d'un candidat de chaque

Source officielle
CA

1ère Chambre

60354c0ea668b475425c2e3b

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Le règlement intérieur de l'Edago, en son article 15, donne pouvoir au conseil d'administration d'arrêter la liste des candidats admis à subir les épreuves du Capa qui est un examen de fin de scolarité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151434

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

et des plis ; 2) le rapport d'analyse des candidatures ; 3) le registre d'enregistrement des offres ; 4) la liste des candidats admis à présenter une offre ; 5) les formulaires DC1 et DC2 du candidat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151433

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

de notation et de classement de l'offre du candidat retenu ; 6) la liste des candidats admis à présenter une offre ; 7) les formulaires DC1 et DC2 du candidat retenu ; 8) l'intégralité du bordereau de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01527_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

à l'administration ; - la liste des candidats admis n'a pas non plus fait l'objet de la double publication par affichage et par voie électronique prévue à l'article 7 du décret du 20 février 2014 tendant

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00911_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

comme s'étant déroulée en séance publique conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 17 octobre 2016, la délibération par laquelle le jury de l'examen d'entrée au CRFPA a arrêté la liste

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00238_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

refusé son admission à la session de juin 2020 ainsi que la décision du 22 octobre 2020 portant rejet de son recours gracieux et d'annuler, par voie de conséquence, la délibération du jury fixant la liste

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CA

Avis

CADA:20155590

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

entreprise, l'employeur transmet, après la proclamation des résultats, dans les meilleurs délais et par tout moyen, une copie des procès-verbaux aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03097_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° HC 374 DIRAJ/BRE du 22/03/2023 fixant les listes de candidats pour le premier tour de l'élection des représentants

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02390_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

Estimant avoir été dans l'impossibilité de participer à ces opérations électorales en raison du dépôt d'une liste de candidats par le syndicat CGTM-SOEM-FSM, la chambre syndicale CGTM des collectivités

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163b5331669d540ac7bab3c

Appel

24 février 2010

24 février 2010

la SA EAGLE AVAITION le courriel suivant : « j'intercepte une demande de notre délégué visant à modifier la liste des candidats que notre organisation professionnelle souhaite présenter aux suffrages des

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CA

Avis

CADA:20162337

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Dans de précédentes affaires, la commission, saisie de demandes de conseil, avait estimé, d'une part, que la liste des candidats pour des l'acquisition des terrains privés d'une commune ne revêtait pas

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CA

Avis

CADA:20164167

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Habitat à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'optimisation des taux de cotisation « accident du travail » et « maladie professionnelle » : 1) la liste

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01263_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

décision prise par le jury de concours au vu de l'ensemble des épreuves subies par les candidats et seule la délibération du jury de concours établissant la liste des candidats proposés pour l'admission

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00065_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Les candidats dont le dossier est retenu par le jury sont auditionnés par celui-ci. Une liste de candidats admis est établie par le jury à la suite de l'audition.

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CA

Avis

CADA:20180917

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

tirage au sort pour la création de nouveaux offices notariaux prévues par l'arrêté du 24 janvier 2017 auquel a postulé son client dans le département de la Haute-Garonne, des documents suivants : 1) la liste

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CA

Avis

CADA:20181791

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

individuels masculins au profit des services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes françaises et de l'administration pénitentiaire : 1) le formulaire « DC1 » (lettre de candidature

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CA

Avis

CADA:20164999

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

banque de questions ainsi produite aux évolutions de la réglementation pendant toute la durée du marché, notamment : 1) le cahier des charges et ses éventuelles pièces complémentaires et annexes ; 2) la liste

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CA

Avis

CADA:20160937

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

de désamiantage - déplombage du bâtiment Peignade Amédée, dans le cadre de l'aménagement du site « Lainière - Peignade Amédée - Pennel et Flipo » sur les communes de Wattrelos et Roubaix » : 1) la liste

Source officielle