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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e5bc25a97f0381f5562
19 décembre 2013
19 décembre 2013
€ 3 448,59 €/3 = 1 149,36 € 1 149,36 €/l,l (CP )= 1 044,87 € 1 044,87 € x 2 mois = 2 089,74 € + 208,97 € CP 10% + 174,15 € PFA l/12è + 104,48 € Prime Vacances 50% CP IX Indemnité de licenciement
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5c8ec820a3a2a05e814
10 avril 2025
10 avril 2025
euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 310,66 euros à titre de congés payés afférents, - 158,25 euros à titre de tickets-restaurant, - 5 046,08 euros à titre d'indemnité de licenciement
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2a861643bddf8ff84ead
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[T] [K] les sommes suivantes: - 28 903 euros à titre d'indemnité de licenciement légale et supra légale, - 15 151 euros primes sur objectifs 2019-2020 et 2020-2021, - 1 515 euros au titre des congés
Source officielleChambre 4-1
6312eeba2e6a8e4f13ca6079
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Monsieur [F] réclame le paiement d'une indemnité légale de licenciement d'un montant de 4648,25 euros, sans fournir de calcul.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b2b
8 octobre 2015
8 octobre 2015
aux fins de condamner la SARL HALLES PRESTIGE à lui payer avec intérêt au taux légal à compter de la saisine du conseil des prud'hommes : - 20.900 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dac
7 novembre 2017
7 novembre 2017
nul, -945 € à titre d'indemnité légale de licenciement, -3 150 € pour non respect de la procédure de licenciement, -9 450 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -945 € à titre de congés payés
Source officielleChambre sociale
6826d20d9717a7923fdf4889
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle a été convoquée le 20 août 2019 à un entretien préalable à un éventuel licenciement puis licenciée pour faute grave le 30 août 2019 au motif d'un abandon de poste.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a5b
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle a formé les demandes suivantes : «- Indemnité compensatrice de préavis : 3 740,24 € - Congés payés afférents : 374,02 € - Indemnité de licenciement légale : 9662,28 € - Indemnité pour licenciement
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f7499706b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de préavis, - 349,13 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, - 4 410,72 euros à titre d'indemnité de licenciement légale, - 9 627,70 euros à titre de dommages et intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93913
23 janvier 2017
23 janvier 2017
lieu de dire et juger valable la convention de rupture conventionnelle signée par les parties et homologuée ; Qu'en outre, le montant de l'indemnité versée à Mme X... correspond à l'indemnité de licenciement
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fd1bbd03a05db96511b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Son contrat est régi par la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial. La société emploie moins de 10 salariés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22aa39b3c8605deec206d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
392, 92 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement Avec intérêts au taux légal à compter du jugement : 12 075, 60 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e1
15 janvier 2008
15 janvier 2008
la période d'avril à juillet 2005, d'indemnités de congés payés de repos non pris, de préavis, congés payés afférents, indemnité légale de licenciement, dommages et intérêts pour licenciement sans cause
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67ef6afa66129746fdd69cd5
2 avril 2025
2 avril 2025
: 2 mois 1 686 ' - Indemnité de licenciement légale 383,57 ' - Indemnité compensatrice de préavis : 1 mois 843 ' - Congés payés afférents : 84,30 ' En tout état de cause - Indemnité de licenciement
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162602e8672d229b88162fb
24 octobre 2013
24 octobre 2013
payés y afférents 326,00 € ' indemnité de licenciement légale 1 630,00 € ' indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 16 300,00 € ' salaire : mise à pied 882,73 € ' congés payés
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60366437d90e04058f3414e4
29 octobre 2015
29 octobre 2015
légale, égale, selon le calcul justifié, à 20 365,86 €, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter du 18 octobre 2010 comme les précédentes ; - de dommages-intérêts pour licenciement sans cause
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0453bcaf505db6966d8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
conservatoire non justifiée : 1157.23€, - Congés payés y afférent : 115,72€, - Indemnités compensatrices de préavis : 3028 €, - Indemnité de licenciement légal : 4122,44 €, - Indemnité compensatrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c56a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la deuxième partie du code du travail, qui aurait été perçu pendant la période couverte par la nullité et, le cas échéant, sans préjudice de l'indemnité de licenciement
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb2f8541312a816c56c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la deuxième partie du code du travail, qui aurait été perçu pendant la période couverte par la nullité et, le cas échéant, sans préjudice de l'indemnité de licenciement
Source officielleChambre 4-6
69d9e499cdc6046d47d9d874
10 avril 2026
10 avril 2026
dépens ; statuant à nouveau, - juger que le conseil de prud'hommes a statué ultra petita ; - juger que le conseil de prud'hommes n'était pas saisi des demandes au titre de l'indemnité de licenciement
Source officiellePage 6 sur 2282