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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6881bebe53f7f060d28c791b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La société LFB admet avoir souscrit un premier contrat d'assurance le 27 mars 2007 et un contrat modificatif le 19 novembre 2012.
Source officielleChambre Sociale
6690c75d0d808eb34e4556ba
11 juillet 2024
11 juillet 2024
De ce fait : - c'étaient les salariés souscripteurs devenant retraités qui sur une démarche volontaire de leur part pouvaient adhérer à l'assurance s'ils le souhaitaient, - c'étaient eux également qui
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6690c75d0d808eb34e4556bc
11 juillet 2024
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11 juillet 2024
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