[L] [I], invoquant son inaptitude et l'impossibilité de le reclasser.

n° 120 du morcellement du [Adresse 13] situé au [Adresse 14] (Réunion) et figurant au cadastre sous les références suivantes : Section N° Lieudit Surface CR [Cadastre 1] [Adresse 12] 01ha

Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 21 Mai 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Mme Z... soutient n'avoir jamais adopté à l'encontre de ses salariées un comportement constitutif de harcèlement moral.

LIMOGES, le 17 Décembre 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été

De plus, il y a lieu de relever que Joùl GOUBET n'a produit ce document ni lors des enquêtes de Gendarmerie et de l'Inspection du Travail, ni devant le Tribunal et la Cour.

Marie Louise) lors d'une seconde visite médicale en date du 8 Janvier 2010. Lors de notre entretien préalable en date du 2 Février 2010, nous vous avons proposé un reclassement au sein de la S. A.

Greffier lors des débats : Madame C.

Il a soutenu qu'il n'existait pas de perspective d'éloignement, qu'en effet lors de son audition consulaire on lui aurait affirmé que tous les vols vers Haïti étaient suspendus.

LE PREFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE à l'encontre de M.

et par l'intermédiaire de [U] [K], interprète en langue arabe assermenté, Maître Boutheina ADIB, avocat au barreau de STRASBOURG, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître MOREL

[W] [R] en ses déclarations par visioconférence, Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

Puis Monsieur MOMBEL, Premier Président, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 18 juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi

, Avoué assistée par Maître BOHE, Avocat, (TOQUE 719) SA LYONNAISE DE BANQUE Siège social : 8 rue de la République 69001 LYON représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître BOHE, Avocat, (TOQUE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

Par courrier recommandé daté du 9 octobre 2009, l'association Les Epis d'Or notifie à Guenza Y... son licenciement pour impossibilité de reclassement.

née le 05 Août 1968 à LYON (69004) ... 31620 CASTELNAU-D'ESTREFONDS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie