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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65698

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656a8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656aa

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656ac

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656ae

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656b0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656b2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897fa6d821fc8a3c656b4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897fa6d821fc8a3c656b6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière

Source officielle
CA

4e Chambre C

6163667b530fe82387bcdb25

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

EXPOSE DU LITIGE Le 27 novembre 2000, la SA société hôtelière et immobilière de Nice (SHIN), exploitant un hôtel quatre étoiles dénommé le 'splendid', à [Adresse 2], et la SARL Elsie restauration ont

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02540_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La SCI Résidence Hôtel du Jardin Alpin soutient, en qualité de propriétaire de lots au sein d'un ensemble immobilier à vocation hôtelière qu'elle a acquis dans le cadre d'un contrat de vente en l'état

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03724_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Des travaux de rénovation d'hôtel (). ". L'article 39 A du même code dispose que : " 1.

Source officielle
CA

Chambre civile

67908ccf1b5a79f7327054e2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CSE DE L'HOTEL BATELIERE REPRESENTE PAR M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05186_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La Société du complexe hôtelier du Montévrain, exploitant deux établissements hôteliers sous les enseignes " Ibis Hôtels " et " Ibis Budget ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à la suite

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c6569e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la qualification de l'établissement L'appelante soutient que contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, l'établissement doit être considéré comme un hôtel et non comme une résidence hôtelière

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'INVESTISSEMENTS RESTAURATION-HOTELLERIE

SIREN 343295481Greffe du Tribunal de Commerce de tours

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SNC TOURISME ET HOTELLERIE

SIREN 342842192Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

20/08/2026

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Dépôts des comptes

EUROPEENNE D'HOTELLERIE

SIREN 328179726Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/08/2026

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Modifications diverses

EUROPEENNE D'HOTELLERIE

SIREN 328179726Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOTELLERIE SAS

SIREN 790151674Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

20/08/2026

Voir →