Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
6034ad3e2e599b99119f216f
19 octobre 2016
19 octobre 2016
.1121-20 du code du travail : 'La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a37
2 septembre 2014
2 septembre 2014
, n'est pas tenu d'entendre l'employeur et, qu'en l'espèce, ce dernier avait exprimé des réserves dès le début de la procédure en affirmant, dans le questionnaire "maladie professionnelle" que les fonctions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01072_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
trois ans, ne justifie pas d'une intégration sociale et professionnelle suffisamment ancienne et stable, en dépit de bulletins de paie couvrant la période d'avril 2022 à avril 2024 se rapportant à des fonctions
Source officielleCh. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab653d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le caractère essentiel des fonctions occupées par le salarié et la désorganisation de l'entreprise découlant de ses absences, doivent s'apprécier en fonction du nombre des absences leur durée mais encore
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e8
28 novembre 2007
28 novembre 2007
emplois vacants ; Sur l'absence d'évolution du coefficient Attendu que sur ce point, il convient d'observer, que l'attribution à un salarié d'un niveau de coefficient est en relation avec les fonctions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02220_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il a en conséquence enjoint à l'administration de classer le poste occupé par Mme C dans le groupe de fonctions 1 et de réexaminer en conséquence le montant de son IFSE dans un délai de deux mois à compter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02228_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il a en conséquence enjoint à l'administration de classer le poste occupé par Mme A B dans le groupe de fonctions 1 et de réexaminer en conséquence le montant de son IFSE dans un délai de deux mois à compter
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21061_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
du 3 novembre 2014 entrée en vigueur le 6 novembre 2014, ce même article 1-3 dispose : " Le montant de la rémunération est fixé par l'autorité administrative, en prenant en compte, notamment, les fonctions
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b3638c1d7564000872df6b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[I] [F] être exposé aux poussières et fibres d'amiante, sans plus de détail sur le Puits dans lequel il aurait été affecté avec le salarié ou les fonctions occupées (pièce n°8 de l'[8]).
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00174_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
du reclassement de son poste dans ce groupe de fonctions.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163de12e9a173d6d859cbca
10 novembre 2009
10 novembre 2009
[U] a pendant dix sept ans occupé une telle fonction.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00640_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, de nationalité néerlandaise, a exercé des fonctions de " managing director " au sein de la société Goldman Sachs Services Limited, à Londres, entre le 30 octobre 2000 et le 31 mai 2012, dans le cadre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02395_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
(RIFSEEP) dans la fonction publique d'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03215_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L’article 9 de ce décret ajoute que : « L'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel peut être retiré dans l'intérêt du service ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02309_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Bien qu'il ressorte des pièces du dossier que les fonctions occupées par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01270_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Toutefois, Mme A... ne fait état d’aucun élément circonstancié de nature à établir un lien entre sa pathologie et l’exercice de ses fonctions de professeure.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02892_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
percevoir durant le congé spécial au regard du traitement indiciaire atteint à cette date, soit nécessairement le traitement indiciaire atteint dans le cadre d'emploi d'origine et non dans l'emploi fonctionnel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01065_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le montant de l'indemnisation du préjudice d'anxiété prend notamment en compte, parmi les autres éléments y concourant, la nature des fonctions exercées par l'intéressé et la durée de son exposition aux
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05176_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A a été recruté pour exercer les fonctions de responsable du pôle de développement informatique au sein de la direction des systèmes d'information de la Cour des comptes.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d0
12 juin 2014
12 juin 2014
En outre, la fonction occupée par Madame X... est étrangère à toute manutention et enfin il n'a été procédé à aucun contrôle de l'étant de santé général et des antécédents de Madame X....
Source officiellePage 6 sur 1612