CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 174 résultats pour « fixation par une convention collective »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

67134bd5208351cec658649f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

en état, et qu'elle applique la convention collective de la propreté et adhère à la Fédération des entreprises de nettoyage.

Source officielle

Page 6 sur 409

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890e7cdc6046d47bbaa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La convention collective applicable est la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff24ccdc6046d47895697

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Ce contrat de travail est régi par les dispositions de la convention collective nationale des ouvriers employés par des entreprises du bâtiment, visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268eccdc6046d4739b9e2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

628f18f0ac8a8451aa1cda84

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La relation contractuelle était régie par la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92745

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

La relation de travail est régie par la convention collective des télécommunications. Patricia X... a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour cause de maladie.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226917cdc6046d4739bd1c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268bccdc6046d4739b68a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226905cdc6046d4739bba0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22692acdc6046d4739beb2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[A] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226988cdc6046d4739cd13

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2269afcdc6046d4739d281

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65166c79788aac83189e9cad

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur la contestation de la fixation de la créance de la BRED Banque populaire au passif de la société Cases Investissement à la somme de 759 064,74 euros avec intérêts au taux conventionnel de 6,50 % à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98027

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur la convention collective applicable M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d089cdc6046d4730ea9d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et d'activités auxiliaires du transport. Le 15 octobre 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2269e5cdc6046d4739d68c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226962cdc6046d4739c2c3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

695e0bf875782d5f060c8912

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

clause pénale au titre des créances dont la fixation est sollicitée, - juger la clause inopposable à la procédure collective ou ramener son montant à 1 euro, - condamner la Banque Populaire à verser

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a27

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

contrat de travail à durée déterminée, à temps plein, en qualité de manoeuvre (niveau 1, position 1, coefficient 150, convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733a3acdc6046d476635c8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La relation de travail est soumise à la convention collective nationale de la métallurgie. Il perçoit un salaire mensuel brut de 4 425,86 euros (moyenne des 12 derniers mois). M.

Source officielle