A, la hauteur minimale de sécurité de 1900 pieds (579,12 m) correspond à l'altitude de l'obstacle le plus élevée (1019 pieds) moins l'altitude de l'aéroport par rapport au point de référence de l'aérodrome

, limité à la différence entre le bénéfice le plus élevé des trois années de référence et le bénéfice réalisé en 2019.

[C] [T] et Mme [Y] [T] soutiennent devant la cour que ces références ne sont pas comparables car elles ont été prises dans le secteur libre alors que le logement litigieux est soumis à «un autre régime

Par conclusions déposées le 8 novembre 2011, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, elle reconnait être responsable de la ruptire du contrat de travail mais elle estime

Elles ajoutent que l'obligation de conseil à laquelle le juge des référés a fait référence pour justifier leur mise en cause n'est pas générale ni absolue, qu'elle doit être en lien avec la mission qui

Le revenu fiscal de référence, tel qu'il figure sur l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de la ou des personnes mentionnées au premier alinéa, est retenu pour apprécier les ressources.

permanent) (en l'occurrence 113, 9) Attendu que la base de référence de l'INSEE (base 100 en 1990) a été supprimée en 1998, l'INSEE ayant mis en service un nouvel indice des prix à la consommation

de 18 366,64 euros - censurer la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable du 9 avril 2019 - dire que le salaire annuel brut de référence à retenir pour le calcul de la rente s'élève

Il en résulte que pour la période de référence 1997/1998, Mme X... a acquis 36 jours de congés payés.

Le salarié conclut que son salaire de référence s'élève donc à 43 514,54 euros. La société s'oppose au montant retenu par M.

, limité à la différence entre celui correspondant au bénéfice le plus élevé des trois années de référence et celui correspondant au bénéfice réalisé en 2019.

A cette dernière audience, [H] [A] née [D] , assistée de son conseil, se référant oralement à ses conclusions écrites notifiées par la voie léctronique le 2 mars 2026 et notifiées par lettres recommandées

Pour la période de référence 2007-2008, il n'y a pas lieu de procéder à une quelconque compensation avec des sommes dont la société prétend qu'elles auraient été indûment versées.

ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever

À la date de référence, la desserte en eau et l'assainissement étaient assurés par les réseaux de la [Adresse 9] (pièce 5 des expropriés).

que celle-ci devrait donc s'élever à 18 180,86 euros et non à 8 416,80 euros.

Par une lettre du 6 novembre 2000, le notaire a interrogé la compagnie d'assurance AGF en lui demandant, pour les contrats sus-référencés, ' de bien vouloir lui indiquer les sommes taxables au titre des

de banque d'échantillons biologiques et à son fonctionnement, même si elles font référence à un projet commun de stockage d'échantillons envisagé avec le CHRU de Nancy.