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19 015 résultats pour « différence de plus d'un vingtième »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04281_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

par le Premier ministre lors de la codification du code de l'aviation civile, puisqu'à compter de 1987, l'édition papier du code de l'aviation civile puis les éditions électroniques ne comportaient plus

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4a7

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Massimiliano X... connaît un traitement différent de ses collègues, cette différence n'est faite en raison ni de son origine, ni de son sexe, ni de ses moeurs, ni de son orientation sexuelle, ni de son

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CA

1re chambre 1re section

642d150dcb8fa004f57da462

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[C] ne démontre pas la différence de traitement dont il se prévaut.

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CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90950

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Soc. 17 mars 2010), des fonctions différentes ou un niveau de responsabilité différent et l'existence d'un travail spécifique ou d'une contrainte supplémentaire ; Attendu que si la société VALE INCO

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268f3de91be2e9f7ea23

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Les frais d'adaptation du véhicule auraient fait également, selon toute vraisemblance, s'agissant d'apprécier la perte de chance d'obtenir plus devant la Civi, une différence significative.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02821_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

que contrairement à ce qu'elle soutient, l'administration a apprécié la marge transactionnelle nette, en segmentant ces différentes activités.

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CA

Chambre 1-4

6a0ffbb0cdc6046d478a874d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Différentes factures ont été émises par la société ATELIER ARCHANGE au fur et à mesure de l'avancement du chantier et réglées par la société PONDOR, pour un montant total de 234.000 € TTC.

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CA

1ère Chambre

6690c73c0d808eb34e4554cc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[W] en 2022 ne présentent aucune différence flagrante.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e08

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

étaient plus diplômées que Mme Y... et bénéficiaient d'une plus grande expérience professionnelle ; qu'en outre, elles avaient débuté leur carrière au sein de la société à des postes plus élevés que celui

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CA

Se. frais et dépens

69f1a125cdc6046d47ee6f64

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle indique que deux requêtes ont été formées par ce dernier et que les pièces les accompagnant étaient différentes.

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CA

Chambre sociale 4-1

6789f228e53fca3659f67220

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Son calcul chiffré, d'où elle tire la différence entre le montant dû en cas de travail et le montant des indemnités journalières, laisse voir, dans sa comparaison avec le calcul de l'employeur, une divergence

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc240b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc240d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc2411

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc2413

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc2415

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc2418

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc241a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc241c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc241e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées.

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