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50 628 résultats pour « devoirs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

69e07e5ecdc6046d476a97bf

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- fixé à la somme de 1 873,47 euros TTC le montant total des honoraires dus à la SELARL [V] et [C], pris en la personne de maître [P] [V], par Mme [I] [M], - dit, en conséquence, Mme [I] [M] reste devoir

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

654b37cf56298f8318387c02

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La société ABS plomberie admet devoir, la facture n° 218 d'un montant de 5615,42 euros correspondant travaux commandés selon devis 098/21 déduction faite du paiement d'un acompte de 4000 euros, créance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

697c5869cdc6046d4738be73

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il souligne qu'il avait actualisé le devis pour y intégrer la pose de panneaux Silentwall sous le parquet et que le dernier devis ne comprenait pas de précision sur l'isolant utilisé mais qu'il lui a été

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2188cdc6046d47e1349e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

aux droits ; - d'une absence de circonstances particulières justifiant un placement en local de rétention administrative rendant celui-ci illégal ; - de carences de l'administration en matière de devoir

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a082cdc6046d47ee62db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il conteste devoir des honoraires à son conseil compte tenu de l'arrêt de leur collaboration.

Source officielle
CA

Référés Civils

69d9d770cdc6046d47d8ba1a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

DU LITIGE Par jugement du 2 décembre 2025, le tribunal de commerce de Rennes a notamment : constaté que la société Account Revision a commis une faute dans l'exercice de son mandat et de son devoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc8f

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Il considère que le devoir de conseil n'a pas été complètement respecté en l'espèce et que la solution préconisée par l'entreprise l'a conduit à devoir recourir à une autre entreprise mais qu'il ne l'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df86

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

A cette fin, elle contactait la SARL EURO CLIMAT qui lui soumettait un devis pour 18.000 euros le 26 novembre 2004.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e48cdc6046d476a9636

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- fixé à la somme de 1 873,47 euros TTC le montant total des honoraires dus à la SELARL [Z] et [W], pris en la personne de maître [G] [Z], par Mme [P] [R], - dit, en conséquence, Mme [P] [R] reste devoir

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e4ecdc6046d476a969a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- fixé à la somme de 1 873,47 euros TTC le montant total des honoraires dus à la SELARL [C] et [H], pris en la personne de maître [U] [C], par Mme [W] [I], - dit, en conséquence, Mme [W] [I] reste devoir

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e59cdc6046d476a9767

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- fixé à la somme de 1 873,47 euros TTC le montant total des honoraires dus à la SELARL [N] et [G], pris en la personne de maître [Z] [N], par Mme [I] [H], - dit, en conséquence, Mme [I] [H] reste devoir

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea183cdc6046d4766a6c8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Société générale devant le tribunal judiciaire de Bastia afin de voir juger qu'elle avait manqué à son devoir de conseil à leur encontre et commis une faute justifiant la déchéance du droit aux intérêts

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124952

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124954

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124956

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124958

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124960

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

6a1fc01bcdc6046d47ea22b9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La SAS Doubs Climat a été chargée de travaux de remplacement de l'un des groupes suivant devis accepté en date du 9 juillet 2020 moyennant un prix de 9 861,00 euros.

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CA

8ème chambre

69f43d13cdc6046d472de98d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] à : régulariser le devis n°DE006068 du 30 janvier 2024, retourner ce devis régularisé à la Régie services énergie accompagné du règlement sollicité de 3.400,48 €, justifier de cette régularisation

Source officielle
CA

3e Chambre A

60370f3e50c8d1a9caa93432

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Le devis de la société DP Bois en date du 21 novembre 2004 a été accepté le 30 novembre 2004 par la signature de l'un des associés de la SCI Ferlande.

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