M..., la cour d'appel de Paris a : - infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau et y ajoutant, - déclaré recevable la demande de Monsieur V...

à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 07 Avril 2016, enregistrée sous le n° 15-13.832 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision

[L] demande à la cour : - de rejeter les demandes des intimés et de confirmer le jugement en ce qu'il les a déboutés de leurs demandes ; - de confirmer partiellement le jugement en ce qu'il a retenu

a rejeté la demande de suspension des mesures d'expulsion formée par Mme [M] et M.

Le tribunal a retenu que la chose jugée le 08 février 2007 par la cour d'appel de Lyon, qui a alors jugé que la demande en paiement de la somme de 38.112,25 euros formée par M. 

La cour d'appel, infirmant le jugement de première instance ayant déclaré irrecevables les demandes, doit en conséquence statuer sur celles-ci sans possibilité d'opérer un renvoi de l'affaire devant le

La Sarl Host Services a formé appel de cette décision, lequel est pendant devant la présente cour.

Par acte du 31 août 2018, [R] [L] a assigné [T] [D] devant le juge de l'exécution aux fins de vente forcée des biens saisis.

[L] et qu'elle devait ainsi répondre des conséquences de la faute inexcusable ; Que l'appel de la société Eiffage étant irrecevable, il résulte de l'article 550 du code de procédure civile que les demandes

La demande d'annulation du rapport, bien que nouvelle en cause d'appel, est recevable par application de l'article 565 du code de procédure civile en ce qu'elle tend aux mêmes fins que les demandes tendant

[J] [I] a formé appel total de ce jugement par déclaration au greffe de la cour d'appel de céans en date du 6 juin 2017.

Devant la cour d'appel de Nancy, il a formé une demande nouvelle de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail.

obligatoire devant les cours d'appel (article 1).

débattue le 18 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY, conseillère qui

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 2019, M. [G] [B] a formé appel nullité de cette décision pour excès de pouvoir.

Par un arrêt du 12 décembre 2025, la cour a ordonné, sur demande conjointe des parties, le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours.

'Iris, appelant, demande à la cour de déclarer recevable l'appel formé à l'encontre de l'ordonnance entreprise.

'Iris, appelant, demande à la cour de déclarer recevable l'appel formé à l'encontre de l'ordonnance entreprise.