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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c0
17 avril 2008
17 avril 2008
Par lettre du 29 juillet 2004 " l'union locale CGT " a écrit " malgré le courrier qui a été remis ce matin aux grévistes par le directeur commercial de la Société DE LAMA, les salariés reprendront le travail
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb5
19 décembre 2007
19 décembre 2007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 05 DECEMBRE 2007 R.G. No 07/05922 07/06396 AFFAIRE : S.A. CONCURRENCE C/ S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d82c25a97f0381f4d9e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd95499b204383decc6ee3c
21 février 2020
21 février 2020
Il a estimé cette rupture 'abusive', le délai de préavis de quatre mois notifié par courrier du 14 février 2014 étant trop court au vu des 13 années de relations commerciales établies.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b9
20 février 2020
20 février 2020
U..., dûment mandatée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : - Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb2
18 septembre 2014
18 septembre 2014
(DTOC) des Hauts de Seine, dirigée par Jean Claude X..., comprend 33 centres courrier, deux centres de traitement du courrier et une plate-forme de préparation et de distribution du courrier, répartis
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab7f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
En effet, la liste des grévistes qui a été remise à l'employeur par Djamel Z... est une liste manuscrite ne comportant que les noms des grévistes sans aucune autre indication.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2675
29 avril 2025
29 avril 2025
Par mail du même jour, la société a répondu que la grève était en cours et que chaque salarié gréviste devait individuellement l'informer de sa volonté de reprendre le travail avant la fin de la grève,
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb267b
29 avril 2025
29 avril 2025
Par mail du même jour, la société a répondu que la grève était en cours et que chaque salarié gréviste devait individuellement l'informer de sa volonté de reprendre le travail avant la fin de la grève,
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefb
6 novembre 2008
6 novembre 2008
, plaidant par Me Corinne MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 octobre 2008 en audience publique devant la Cour composée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f6e3b807dfe813d29625
11 janvier 2012
11 janvier 2012
en courtage d'assurances de personnes auprès des professionnels du secteur de l'assurance ; elle place ses produits auprès des courtiers et agents généraux, qui les vendent à leurs clients ; Elle se
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c37
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, - l'organisation les jeudis de réunions solidaires regroupant 150 grévistes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c39
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, - l'organisation les jeudis de réunions solidaires regroupant 150 grévistes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c3b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, - l'organisation les jeudis de réunions solidaires regroupant 150 grévistes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adabb40ec8318f31c3d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, - l'organisation les jeudis de réunions solidaires regroupant 150 grévistes.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a225b21cdc6046d4737e0b6
4 juin 2026
4 juin 2026
) - le non-respect de la politique commerciale en donnant les conditions grossiste à un client clairement affiché soldeur contre notre avis(..)' Le 26 avril 2016, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d3
7 septembre 2007
7 septembre 2007
présents le 2 avril 2004 au service passage et bagages instaurait une discrimination entre salariés grévistes et non grévistes, - que la lettre précisait ainsi suffisamment la nature de la demande,
Source officielleChambre 4-5
5fda1d0f5793ca613e93f799
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Parmi ceux-ci, aucun n'était gréviste. Selon vous, les critères de sélection excluaient toute activité syndicale.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2673
29 avril 2025
29 avril 2025
Par mail du même jour, la société a répondu que la grève était en cours et que chaque salarié gréviste devait individuellement l'informer de sa volonté de reprendre le travail avant la fin de la grève,
Source officielle4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2677
29 avril 2025
29 avril 2025
Par mail du même jour, la société a répondu que la grève était en cours et que chaque salarié gréviste devait individuellement l'informer de sa volonté de reprendre le travail avant la fin de la grève,
Source officiellePage 6 sur 161