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1 699 résultats pour « convention collective des bureaux d'études cabinets d'ingénieurs conseils sociétés de conseils »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

5fca31d8d16694ab5aa1ab5a

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

La relation de travail relevait de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieur conseil, société de conseil.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031e9bbdca68a230692ed47

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92212

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

La société emploie environ 700 salariés et la relation applicable à la relation de travail entre les parties était soumise à la collective des bureaux d'études dite SYNTEC.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064f28558704f52e698d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[G] [T] a été embauché par la société SOPHIA CONSEIL, en qualité d'ingénieur d'études et de recherche, de statut cadre, position 2.1, coefficient 115 de la convention collective nationale des bureaux d'études

Source officielle
CA

17e chambre

6285e19f6a1876057df5d609

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Les relations contractuelles étaient régies par la convention nationale collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils dite Syntec.

Source officielle
CA

5e Chambre

603266660f18b89b2cb60b79

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Elle employait plus de 11 salariés et appliquait la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, Sociétés de conseil dite SYNTEC.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c271dfcd8318201736

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La relation de travail était régie par la convention collective des bureaux d'étude technique, cabinets d'ingénieurs conseil, sociétés de conseil.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22a40b8f5486fedd8c5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

par actions simplifiée DXC Technology France, qui a pour activité le conseil en systèmes et logiciels informatiques, la planification et la conception de systèmes informatiques, emploie plus de dix salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616318c4e0639f4f1a04a525

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

collective nationale des bureaux d'études technique, cabinet d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, dite SYNTEC, applicable au sein de l'entreprise, moyennant un salaire brut annuel de 26004€ par

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818575

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51838

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseil et des sociétés de conseil, dite convention Syntec.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f707

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

La convention collective applicable est celle des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6933fa04406d06a9f72f0522

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

inspection », statut cadre, position 1.1 coefficient 95 selon les dispositions de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils ([13]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0b002316e0ca848eee

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques cabinets d'ingénieurs conseils sociétés de conseils.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162be8d99b588421c5e38a9

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente Madame Michèle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b39

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09151 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LN4Y SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [H] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

686ca6e1ab48d770a9cb5d5c

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, dite Syntec.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a220cdc6046d471103ec

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils, dite [3] ([4] 1486).

Source officielle
CA

11e chambre

6034b92583ffafa4aed2c45f

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

collective des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil (SYNTEC) ; que Madame [I] jouissait d'une autonomie liée à ses fonctions et au statut y afférent ; Que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f950aa40f8b0008cb7723

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le contrat de travail stipule que la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) est applicable tandis que les bulletins de paie mentionnent

Source officielle