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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f79a20ce9fcf126834
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En l'espèce, l'examen du message RPVA du 10 décembre 2019 confirme l'expédition concommittante du fichier PDF de la déclaration d'appel, mentionnant que l'appel est 'limité aux chefs de jugement expréssement
Source officielle2ème Chambre
63d229e19b3c8605deec1e25
24 janvier 2023
24 janvier 2023
réalisé les 11 mai et 21 juin 2019 la quittance est datée du 28 juin 2019, soit postérieurement audit paiement de sorte que la subrogation conventionnelle ne peut opérer puisqu'elle doit lui être concomitante
Source officielleChambre civile 1-7
668e2584fcf93851fdd64959
16 janvier 2024
16 janvier 2024
jointe à la requête du préfet de l'Essonne du 14 janvier 2024 ainsi que la décision de placement en rétention du 20 novembre 2023 notifiée le 13 janvier 2024 à 10H35, de sorte que la preuve de la concomitance
Source officielleRecours Hospitalisation
67f0ba42ea6533065f551d64
2 avril 2025
2 avril 2025
proche dont le nom est ignoré, que la 'dernière tentative' aurait été faite le 30 mars 2025 à 11h29 alors que la mesure a été édictée à 12h17 et qu'il n'est pas matériellement possible qu'elle soit concomitante
Source officielle1ère Chambre A
6033f88033a1eaa8e5746b52
23 février 2017
23 février 2017
consorts [Q] indiquent que par suite de la modification des lieux, leur fonds est devenu fonds inférieur et que l'écoulement des eaux n'est plus naturel et a été aggravé ; que l'expert démontre la concomitance
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808e
2 mars 2006
2 mars 2006
estimé que la compagnie HELVETIA ne pouvait se prévaloir de la subrogation légale, il a déclaré son action recevable sur le fondement de la subrogation conventionnelle alors qu'il n'y avait pas concomitance
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfdb
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[G], revenu sur place avec une arme après avoir quitté les lieux, afin de se venger selon ses propres termes, ne sont pas la suite directe et concomitante du coup porté par M. [P] [F] à M. [G].
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La concomitance de la subrogation et du paiement peut être prouvée par tous moyens ". 25.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a216
25 février 2005
25 février 2005
Elle soutient que l'arrêt de cassation du 07 mai 2003 exclut seulement la concomitance de deux recours devant le T. A. S. S. et devant la C. I. V.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14dc
20 septembre 2016
20 septembre 2016
preuve du respect des conditions légales de la subrogation n'est pas rapportée dans la mesure où la société AXA FRANCE IARD ne produit aux débats ni la preuve du paiement allégué ni celle de la concomitance
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdf4dbeee0f8318b97546
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[F] [M] ainsi que son frère [F] [M] étaient les gérants de la société LB Renov qui a été cédée le 10 novembre 2018, et que l'établissement concomitant d'un contrat de travail par la société repreneuse
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdf4dbeee0f8318b97548
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[I] [T] ainsi que son frère [P] [T] étaient les gérants de la société LB Renov qui a été cédée le 10 novembre 2018, et que l'établissement concomitant d'un contrat de travail par la société repreneuse
Source officielle1ère chambre sociale
63c1057dbf9fd47c90a13729
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il indique enfin concernant la mise en 'uvre de la mise à pied conservatoire et l'absence de concomitance avec l'envoi de la convocation, que d'une part une enquête interne était nécessaire et d'autre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60327e43963afdb244d07332
23 janvier 2018
23 janvier 2018
[H], le 19 août 2009 (celui-ci en dehors du délai d'un an prévu par la clause) ; - que ces départs concertés et, au moins pour les deux premiers, concomitants au sien, constituaient de sa part une violation
Source officielleChambre Sociale
653a0674d0451e8318d0e99d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
droit, et la concomitance exacte des arrêts de travail prescrits depuis le 6 mai 2019 au titre de la tendinopathie de l'épaule droite et au titre de la rechute de l'épicondylite du coude droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c7
3 avril 2012
3 avril 2012
D..., à un moment où l'activité de ce dernier était accrue par un grand nombre de projets en cours de façon concomitante, à savoir, les projets Twizzy, Zoé, Clio version 3, Duster, et où il devait conduire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01279_20230817
17 août 2023
17 août 2023
et que les dépenses correspondant à ces travaux ne sont pas déductibles des revenus fonciers, sans avoir préalablement procédé à un examen détaillé de l'ensemble des factures présentées, la seule concomitance
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d6e
4 septembre 2022
4 septembre 2022
procédure civile et ne pas avoir été soutenus devant le premier juge les moyens suivants : *incompétence du signataire de l'acte, *impossibilité de s'assurer que le placement en rétention soit concomittant
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb3d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
* la subrogation conventionnelle suppose la preuve du paiement concomitant.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b5c8005eb80ab945da
28 janvier 2010
28 janvier 2010
la cession de sa concession de [Localité 4] à sa filiale RENAULT FRANCE AUTOMOBILE NORD, ce qui a retardé l'aboutissement des négociations, la chronologie des événements prouvant cette nécessaire concomitance
Source officiellePage 6 sur 282