la condamnation de l'Adapei 49 à lui verser, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, un rappel de salaire en application du positionnement et du coefficient d'ancienneté correspondant à son niveau

Il résulte de ces dispositions que les membres du conseil municipal appelés à délibérer de la révision du plan d'occupation des sols doivent disposer, avant la séance, de l'ensemble du projet de plan d'occupation

de son indemnité de préavis, soit la somme de 5 482 euros; - Le solde de son indemnité spéciale de rupture, soit la somme de 49 420,80 euros ; - Une indemnité d'occupation de son domicile (bureau

de vétusté de 10 % sera appliqué, soit une somme de 315 euros mise à leur charge. 3. le remplacement du revêtement de sol : L'état des lieux d'entrée mentionne que les sols du logement, revêtus

590 en celui de chef de service coefficient de référence 716, voire en celui de chef de service niveau 2 coefficient 809 et de voir notamment son employeur l'Association Hospitalière Sainte marie condamné

Aux termes de l'article UCa 9 du règlement du PLU, alors applicable, relatif à l'emprise au sol : " Dans l'ensemble de la zone, le coefficient d'emprise au sol est fixé à 0,4. () ".

[O] [V] et Mme [X] [T] son épouse, représentés par leur mandataire, la SAS Cetrim, exerçant sous l'enseigne Orpi, ont donné à bail à M.

contraire, il indique le caractère favorable de géologie du sous-sol dans une note ; c'est pourquoi un coefficient de sol calculé à 1,2 paraît à l'évidence plus adapté ; Le jugement doit être confirmé

Le règlement du lotissement prévoit en son article 2.7.7 que " le coefficient d'emprise au sol est de 0,50 mètre pour chaque lot ". 14.

dans cette même demande dépassait le coefficient d'emprise au sol défini dans le règlement du lotissement.

dans cette même demande dépassait le coefficient d'emprise au sol défini dans le règlement du lotissement.

de l'avenant du 11 juin 2003, à percevoir sous une forme autre que celle de prime, la différence entre son salaire d'attachée de service après vente et celui de la personne qu'elle a remplacée, - en

[C] a occupé les fonctions de superviseur, catégorie agents d'encadrement et techniciens (filière d'exploitation), coefficient 235 correspondant à l'emploi repère agent de coordination d'exploitation.

utiles à l'exercice de la fonction occupée (Soc., 16 décembre 2008, pourvoi n° 07-42.107, Bull. 2008, V, n° 250), les qualités professionnelles du salarié (Soc., 24 septembre 2008, pourvoi n° 07-40.848

stationnement) auquel est attaché 4/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes, - du lot numéro onze (un emplacement de stationnement) auquel est attaché 4/1000èmes de la propriété du sol

A compter du mois de janvier 2001, la salariée tombait malade et ne pouvait pas reprendre son activité.

Compte tenu du coefficient de pondération qu'il propose de retenir pour la maison d'habitation d'une part et les sous-sol et garage d'autre part, M.

[M], qui n'est pas lié par sa position devant le tribunal, subordonne son accord pour payer une indemnité d'occupation au paiement par Mme [P] d'une telle indemnité ; Considérant qu'il appartient