S'ils soutiennent que lorsque l'émetteur de chèque n'est pas le client facturé, il est identifié par une mention manuscrite sur le bordereau de livraison du client et se réfèrent en appel aux quelques

Il fait valoir à ce titre avoir été initialement embauché sous statut de vendeur à domicile indépendant, correspondant à celui d'auto entrepreneur, et n'avoir bénéficié d'aucune indépendance dans l'exercice

à l'origine de la création du passif précité ; Attendu qu'est dirigeant de fait celui qui exerce une activité positive et indépendante dans l'administration de l'entreprise ; Attendu qu'en l'espèce

[G] pouvait démarcher une nouvelle clientèle en ce compris les anciens clients de son mandant. Il résulte d'une attestation de l'expert-comptable de M.

pour administrer la distribution des produits, la gestion des polices et des avenants, la gestion des sinistres et le recouvrement des primes, opérations pour lesquelles le gestionnaire agit tant pour

de la société Consult'im (gestion crèches, [O], groupe Madar, groupe Mousquetaires, groupe Oxima, société V and B Concept) ont été démarchés par MM.

Il note encore qu'aucun détournement de clientèle ne peut lui être imputé ce que le tribunal admet lui-même sachant qu'INNOVEX a la charge de la preuve de ces faits, qu'en vérité les clients étaient mécontents

Ce client a toujours été sous votre entière responsabilité et vous ne m'avez jamais informé de tels engagements. Depuis, ce client m'a convoqué à un entretien pour le 9 février prochain.

monétaire et financier, la Banque Patrimoine et Immobilier a agréé Madame [R] [Z] en tant que 'correspondant' afin de recueillir et de lui transmettre pour étude des demandes de prêt remplies par des clients

dénigrants à l'égard de Madame [X] [O] ; de tenir des propos irrespectueux envers certains collaborateurs de l'entreprise et des clients.

Dans le cadre du contrat de gestion libre, ces deux activités sont interdépendantes et se complètent, l'objet de l'exploitation étant de vendre des produits et des soins ; de plus les clients se voient

Dans le même esprit, vous avez complétement négligé vos fonctions de tenue de dossiers clients.

En cours d'instance, la société GLEN DIMPLEX DEUTSCHLAND a sollicité en référé une expertise de gestion sur le fondement de l'article L.223-37 du code de commerce.

En clair, la SARL ONE + ONE élaborait un projet d'organisation et de gestion d'un système de co-voiturage sensé participer à la réduction de l'émission des gaz à effets de serre.

de leur fichier clients.

Vous n'avez jamais repris contact avec cette cliente.

Ils ajoutent qu'il ne saurait leur être reproché un prétendu détournement de la clientèle de la société LINK, dès lors que les clients en cause sont peu nombreux, que la société SEQUOIA a noué avec eux

De ce constat, nous vous avons signifié notre défiance par rapport à vos propos et la difficulté à avoir confiance dans votre processus de gestion.