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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 13 juillet 1999c/Monsieur Jérémie X
6253c87abd3db21cbdd8560d
21 mars 2001
21 mars 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 99/00674 AFFAIRE X... C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de REIMS du 5 JUILLET 1999.
Source officielle8e Chambre C
61631219615c943a65e04352
9 février 2012
9 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/67 Rôle N° 11/11087 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA C/
Source officielle8e Chambre C
61631219615c943a65e04353
9 février 2012
9 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/65 Rôle N° 11/10849 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA C/
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc71
9 février 2012
9 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 63 Rôle N° 11/10671 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE C I F R A A
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc72
9 février 2012
9 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 66 Rôle N° 11/10851 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA C/
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc73
9 février 2012
9 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/64 Rôle N° 11/10848 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA C/
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc74
9 février 2012
9 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/54 Rôle N° 11/10317 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - C I F R A A
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc7c
9 février 2012
9 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 59 Rôle N° 11/10457 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE C I F R A A
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc7d
9 février 2012
9 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/56 Rôle N° 11/10324 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA C/
Source officielle8e Chambre C
61631f4b8007cf6451ddcc80
9 février 2012
9 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/55 Rôle N° 11/10318 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - C I F R A A
Source officielle8e Chambre C
61632b3281886c8c1bac9741
9 février 2012
9 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/57 Rôle N° 11/10325 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA C/
Source officielle8e Chambre C
61632b3281886c8c1bac9742
9 février 2012
9 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/58 Rôle N° 11/10358 COMPAGNIE UROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) C/ [U]
Source officielle8e Chambre C
61632b3381886c8c1bac9743
9 février 2012
9 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 70 Rôle N° 11/14908 SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) C/
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda238f680d7268397c9386
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Au visa de l'article 7 de la convention européenne des droits de l'homme et les décisions du Conseil d'Etat du 5 février 2014 n° 371352 et du 28 mai 2014 n° 351935, de la chambre criminelle de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86031
18 mars 2002
18 mars 2002
. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 18 MARS 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
Général près la Cour d'Appel de NANCY, le 06 avril 1998c/Monsieur Alain X
6253c871bd3db21cbdd854b5
28 mars 2001
28 mars 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS AFFAIRE N : 00/00692 ARRET N° : ARRÊT DU 28 MARS 2001 Prononcé publiquement le MERCREDI 28 MARS 2001, par la Chambre des Appels Correctionnels,
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1e9548bc59fcf4f0eac
12 juillet 2022
12 juillet 2022
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 21/00563 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4YS AFFAIRE : S.A.R.L.
Source officielleRétention Administrative
678f3a2f02aacdb03783fdfd
18 janvier 2025
18 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHSO
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6312ef412e6a8e4f13ca637b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03241 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H474 N° de minute : 225/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar
Source officielleCour d'Appel
é de poursuitec/Me Jean-Gabriel B
6253cb29bd3db21cbdd8cfa6
25 septembre 2008
25 septembre 2008
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 AUDIENCE SOLENNELLE (no 48, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 00331 Décision déférée à la Cour
Source officiellePage 6 sur 87