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4 857 résultats pour « caractère non générique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Urgences

69f43a62cdc6046d472d9abf

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

OPCI GENERATIONS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 808 355 432, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02035_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01741_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

; () / 3° Des aires de grand passage, destinées à l'accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels, ainsi que la capacité et les périodes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01250_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par ailleurs, le rapport de présentation indique que des secteurs de taille et de capacité limitées sont créés en zone agricole ou naturelle pour l'implantation d'aires d'accueil des gens du voyage, sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89435

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1ère No Section : No RG : 05/02525 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

civil au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe780

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Elle excipe également du jugement du 7 juin 2006 du tribunal de commerce de Versailles qui a jugé que le terme d'asbestose devait être considéré comme un terme spécifique et non générique.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe782

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Elle excipe également du jugement du 7 juin 2006 du tribunal de commerce de Versailles qui a jugé que le terme d'asbestose devait être considéré comme un terme spécifique et non générique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67ef68b36b85edc07d345406

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

EIFFAGE GENIE CIVIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd94554c0e30c2c619d0857

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Confirmation du jugement rendu par le tribunal de commerce de Libourne en toutes ses dispositions, incluant l'interdiction de gérer pour sept ans et la condamnation à une somme au titre de l'article 7

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03227_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

préalable la commission nationale informatique et libertés d'une demande d'accès aux informations susceptibles de la concerner dans le TAJ ; - la communication des données du TAJ ayant pour effet de gêner

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02552_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Marc Frémont, rapporteur public, et les observations Me Baron pour l’association Générations Futures et de Me Le Gall pour l’ ANSES.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe781

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Elle excipe également du jugement du 7 juin 2006 du tribunal de commerce de Versailles qui a jugé que le terme d'asbestose devait être considéré comme un terme spécifique et non générique.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57e3c369c7f74996e36

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

S'agissant de la capacité à agir.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01998_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NGE Génie Civil, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société Zwahlen

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CA

12e chambre

5fca7ff25ad83e6f5d80d496

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

l'ensemble des actifs mobiliers occupant les installations de génie civil de FT au 1° janvier 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89eb3

Appel

12 février 2008

12 février 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean-François BOUGON, Président,) No de rôle : 06 / 06430

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02689_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

B A a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de la délibération du 19 mai 2021 par laquelle le jury du master " Génie industriel " - parcours "

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03403_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

alors que des produits similaires non génériques sont autorisés ; cette restriction n’est pas justifiée par une exigence impérative d’intérêt général, et en tout état de cause présente un caractère discriminatoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a8

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : No RG : 04/00674 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

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