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105 résultats pour « bail pastoral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00566_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

la population permanente de la commune des Angles a enregistré une croissance importante avec l'essor de la station de ski, atteignant un pic de 590 habitants en 1999, avant de connaître une légère baisse

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

à sa demande d'autorisation environnementale les autorisations des propriétaires de toutes les parcelles sur lesquelles les éoliennes seront implantées ainsi que les promesses de servitude et/ou de bail

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

exploitation, les requérantes n’assortissent pas cet argument de précisions utiles à son analyse, alors que l’étude d’impact relève pourtant que « La remise en état du site se fera à l’expiration du bail

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique prévoit une large zone Uip englobant l'ensemble de la baie située entre le port de Lagaden et le port de Larmor-Baden.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

une attractivité démographique et résidentielle " exprimée dans le PADD, une augmentation de la population du territoire couvert par le SCoT de 0,45 % par an sur la période 2017-2030, alors qu'elle a baissé

Source officielle

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