Concernant les travaux réparatoires, elle fait valoir que l'expert les a évalués à 63 449,92 euros et qu'elle est fondée à obtenir le coût de l'assurance dommages ouvrage, assurance que l'association ne

Il ressort du procès-verbal de constat du 4 novembre 2020 que la société AMK La Plage : -N'a pas pris livraison des biens car elle n'avait pas reçu communication préalable de l'assurance dommages-ouvrages

de police d'assurance de dommages ouvrage de l'article L. 242-1 du code des assurances.

[N] [O] prendre en charge les frais de l'assurance dommages-ouvrages supportés par M. et Mme [Z] sur présentation d'une attestation d'assurance valant quittance de paiement effectif de la prime, vu

dommages-ouvrage et à la commission du courtier, - condamner la société SOGEREP COURTAGE à cesser de percevoir toute somme étrangère au coût de l'assurance dommages-ouvrage et à sa commission, telle

Sur le coût de l'assurance dommages-ouvrage Les appelants font valoir qu'en application de l'article L.242-2 du code des assurances, la souscription d'une assurance dommages-ouvrage s'impose, que le

[Y] [N] et Mme [O] [N] de leur demande d'indemnisation au titre de l'assurance dommage-ouvrage ; - Condamné la société Abeille IARD anciennement dénommée Aviva Assurances à payer à M.

La SA GYMA a souscrit une assurance dommage ouvrage auprès de la SA UAP, devenue AXA France IARD.

Aux termes de l'article L 125-1 du code des assurances sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles les dommages matériels directs «non assurables» ayant eu pour cause déterminante l'intensité

et intérêts ; - condamné la société Meg Promotion à communiquer à M. et Mme [K] une attestation d'assurance dommage ouvrage valable dès octobre 2024, une attestation de responsabilité civile professionnelle

Cet acte notarié indique que la venderesse a souscrit un contrat d'assurance de responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs et une assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie Mutuelles

au titre des frais de contrôle technique pour lesdits travaux, - 22'750,51 euros TTC au titre des frais supplémentaires de syndic pour lesdits travaux, - 20'136,28 euros TTC au titre des frais d'assurance

l'ordonnance à intervenir ; condamner la SCI Aubrac immobilier à prendre en charge les frais du cabinet Seerim, architecte, pour le suivi des travaux ; condamner la SCI Aubrac immobilier à souscrire une assurance

garantir de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au bénéfice du centre hospitalier de Boën-sur-Lignon et à lui rembourser les sommes versées à ce dernier au titre de son assurance

conteste pas le fait que la société d'intérim a souscrit auprès de ses services une assurance dommages aux véhicules confiés ; que la société Transports I... a bien transmis les deux documents demandés

Cette police comprend une assurance dommages-ouvrage ainsi que l'assurance de responsabilité civile décennale des constructeurs intervenus sur le chantier, dont la société Jean Rossi.

Ils précisent qu'avec une assurance dommages-ouvrage, les travaux auraient été financés et ils n'auraient donc pas subi un préjudice de jouissance.

Il a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la Smabtp.