700 du code de procédure civile, - condamner l'agent judiciaire de l'Etat et l'Etat français aux entiers dépens.

[V] [S] le 7 mars 2013 en qualité d'agent d'exploitation, puis en qualité d'agent cynophile. Sa rémunération dans le cadre d'un plein temps s'élevait à la somme de 1.742 € par mois.

. - Agents communaux (voir : Fonctionnaires et agents publics).

. - Agents communaux (voir : Fonctionnaires et agents publics).

. - Agents communaux (voir : Fonctionnaires et agents publics).

l'agent judiciaire de l'Etat à leur verser 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le 20 janvier 2025, l'Agent Judiciaire de l'Etat a interjeté appel de cette décision.

répertoire général : N° RG 24/06148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/02681 APPELANT : L'AGENT

CETAT36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement.

[N] [C] a été engagé par la société [Adresse 6] en qualité d'agent de régie.

[O] [E] était embauché par la société Iris Prévention en qualité d'agent de sécurité incendie par contrat à durée indéterminée.

Par acte en date du 20 juin 2025, l'Agent judiciaire de l'Etat a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par acte en date du 5 mai 2025, l'Agent judiciaire de l'Etat a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par acte en date du 7 janvier 2025, l'Agent judiciaire de l'Etat a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par acte en date du 7 janvier 2025, l'Agent judiciaire de l'Etat a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par acte en date du 3 janvier 2025, l'Agent Judiciaire de l'Etat a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par acte en date du 2 janvier 2025, l'Agent Judiciaire de l'Etat a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par acte en date du 2 janvier 2025, l'Agent Judiciaire de l'Etat a régulièrement interjeté appel de cette décision.