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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
626cd304bd20aa057d9f3833
29 avril 2022
29 avril 2022
La société soutient pour confirmation qu'il n'existe aucun accord d'intéressement et que Mme [L] doit être déboutée de sa demande.
Source officielleChambre 4-2
62c3d43993e17a637920556d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'entreprise suivants : - Accord pré média du 22.06.2016 - Accord NAO 2016 du 21.12.2016 - Accord NAO 2017 du 05.12.2017 - Accord intéressement 2018-2020 du 27.06.2018 - Accord relatif aux moyens
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6032acf7bfe289249009067e
8 décembre 2017
8 décembre 2017
(CFDT, CGT Echirolles, CGT Grenoble et FO) un accord d'intéressement ayant pour objet d'associer les salariés aux performances économiques et financières de l'entreprise ; que cet accord a été conclu
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/S.A
6253cae3bd3db21cbdd8c64a
9 septembre 2008
9 septembre 2008
En l'espèce, la demande de Monsieur X... se fonde seulement sur le fait qu'il aurait dû percevoir deux mois de salaire de plus chaque année et critique l'accord d'intéressement conclu le 22 janvier 2001
Source officielleChambre 4-2
62c3d43a93e17a637920556f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'entreprise suivants : - Accord pré média du 22.06.2016 - Accord NAO 2016 du 21.12.2016 - Accord NAO 2017 du 05.12.2017 - Accord intéressement 2018-2020 du 27.06.2018 - Accord relatif aux moyens
Source officielle2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1ee0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[V] [S] produit aux débats l'accord d'intéressement qui a été signé par la société [9] et l'ensemble du personnel le 12 décembre 2016, qui indique, en outre, qu'en ce qui concerne le collège des joueurs
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e39abf535a2d228f9608
5 août 2025
5 août 2025
Le 28 juin 2022, un accord d'intéressement a été conclu au sein de cette unité économique et sociale, entre les trois sociétés la constituant et le comité social et économique de l'unité. M.
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e39fbf535a2d228f960c
5 août 2025
5 août 2025
Le 28 juin 2022, un accord d'intéressement a été conclu au sein de cette unité économique et sociale, entre les trois sociétés la constituant et le comité social et économique de l'unité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e83c25a97f0381f576d
27 octobre 2014
27 octobre 2014
La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la société General Electric International d'un jugement rendu le 12 décembre 2013 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny dans
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e398bf535a2d228f9606
5 août 2025
5 août 2025
Le 28 juin 2022, un accord d'intéressement a été conclu au sein de cette unité économique et sociale, entre les trois sociétés la constituant et le comité social et économique de l'unité.
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e39dbf535a2d228f960a
5 août 2025
5 août 2025
Le 28 juin 2022, un accord d'intéressement a été conclu au sein de cette unité économique et sociale, entre les trois sociétés la constituant et le comité social et économique de l'unité.
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e394bf535a2d228f9602
5 août 2025
5 août 2025
Le 28 juin 2022, un accord d'intéressement a été conclu au sein de cette unité économique et sociale, entre les trois sociétés la constituant et le comité social et économique de l'unité. M.
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e396bf535a2d228f9604
5 août 2025
5 août 2025
Le 28 juin 2022, un accord d'intéressement a été conclu au sein de cette unité économique et sociale, entre les trois sociétés la constituant et le comité social et économique de l'unité.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42bf5537980008847087
9 janvier 2024
9 janvier 2024
trimestriel - les modalités de calcul sont prévues par l'accord d'intéressement en son article 4.
Source officielleChambre 4-8a
6a192f5ccdc6046d4754e8f7
21 mai 2026
21 mai 2026
2013) Il résulte de l'article L.3312-4 du code du travail que les sommes attribuées en application de l'accord d'intéressement n'ont pas le caractère de rémunération au sens de l'article L.242-1 ni
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e957
29 novembre 2011
29 novembre 2011
pour leur accomplissement, 7- Sur le bonus mis en place en 2006, ce dernier a été instauré afin d'éviter aux salariés d'avoir à reverser les acomptes déjà perçus dans le cadre de l'accord d'intéressement
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba39
19 février 2008
19 février 2008
Sur l'intéressement et la participation: Considérant que l'employeur justifie que la salariée a perçu au titre de l'année 2005 conformément à l'accord d'intéressement du 29 juin 2004 , les sommes qui
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba38
19 février 2008
19 février 2008
Sur l'intéressement et la participation : Considérant que l'employeur justifie que la salariée a perçu au titre de l'année 2005 conformément à l'accord d'intéressement du 29 juin 2004, les sommes qui
Source officielle11e chambre
6033aa5c3f32755e6b2268ff
27 avril 2017
27 avril 2017
au titre du préjudice moral, . 23 346, 90 euros à titre de dommages-intérêts en raison de la brusque rupture, . 6 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, il est, enfin
Source officielleChambre Sociale
64f17f3292dd7fd9692bbd4e
31 août 2023
31 août 2023
A l'appui de sa demande, Mme [I] produit un accord du 30 novembre 2018 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprise, d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises et d'un accord
Source officiellePage 6 sur 7304