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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9106c
4 février 2014
4 février 2014
représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire13-190 a été fixée à l'audience du
Source officielle1ère Chambre
6034a73310b8879340f0e448
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Xavier BEUZIT, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b9
25 mars 2010
25 mars 2010
né le 05 Janvier 1966 à LA ROCHELLE (17000) Chez M et Mme X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN-No du dossier 09000307 assisté de Me Francis TISSOT (avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37accd1bc2605de4b4b0d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MICHEL ET XAVIER GRIFFATON ADMINISTATION D'IMMEUBLES Michel et Xavier GRIFFATON, RCS de Paris sous le n°632 029 423 [Adresse 1] [Localité 11] Représentées et asssitées par Me Philippe BOCQUILLON de
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c87
13 novembre 2001
13 novembre 2001
. - Route de Viggianello 20110 PROPRIANO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Xavier Z... venant aux
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67c
20 septembre 2007
20 septembre 2007
**** APPELANTS : Monsieur Dominique X... ... 35500 LA CHAPELLE ERBREE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me François-Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
les cloisons intérieures principales ; - les factures produites permettant de dissocier aisément les opérations qui pourraient être assimilées à une reconstruction, telles le démontage de deux cheminées
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94247
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Représentée par Me Justine B..., avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Thierry-Xavier B... de la SCP B...
Source officielleChambre Sociale
62d64974aa6a2f06030d261a
28 avril 2022
28 avril 2022
au barreau de PARIS, Maître [G] [O], ès qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SASP TOURS, suivant le jugement d'ouverture en date du 25 mai 2021, demeurant 26 Chemin
Source officielleChambre civile
62f34a1b82b27805d4d3c096
26 juillet 2022
26 juillet 2022
EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision en date du 15 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/01383 APPELANTS : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Pierre-xavier BOUBEE
Source officielle1ère Chambre
616258faa2370d151415ac32
17 décembre 2013
17 décembre 2013
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f64495f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de grave blanche, carrossable, l'espace situé à l'entrée du chemin avant l'accès au portail permettant le stationnement d'un véhicule et l'ouverture sans danger du portail.
Source officielle18e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a23
11 juillet 2016
11 juillet 2016
APPELANTS SAS BRISACH, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent BELJEAN, avocat au barreau de LYON (SCP FROMONT - BRIENS & ASSOCIES [Adresse 2]) substitué par Me Xavier VINCENT, avocat au
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a7866e8121050008662fb8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BRILLANCE BATIMENT [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Xavier DECLOUX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315 et Me Dragan IVANOVIC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88710
11 mai 2006
11 mai 2006
Jugement rendu le 01 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 8867/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89212
1 mars 2007
1 mars 2007
A... ... 63100 CLERMONT- FERRAND représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me François-Xavier C... D..., avocat au barreau de RIOM INTIME M.
Source officielle1ère ch. civile
69fc1ec0cdc6046d47e0a3c3
6 mai 2026
6 mai 2026
01111 Tribunal judiciaire de Rouen du 4 septembre 2024 APPELANTE : SAS TRANSDEV [Localité 1] - TCAR RCS de [Localité 1] 309 073 625 [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Xavier
Source officielle1re Chambre C
61631218615c943a65e0434c
15 mars 2012
15 mars 2012
Adresse 1] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués, plaidant par Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86993
6 mai 2003
6 mai 2003
Appel d'un jugement rendu le 13 Décembre 2001 par le Tribunal d'Instance VANVES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN, SCP DEBRAY-CHEMIN, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU
Source officielle1ère Chambre
6032b55d0952192c995bf9ff
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Exposant que pour rejoindre la voie publique, ils ont toujours emprunté un chemin situé sur les parcelles [Cadastre 8] (appartenant à Mme [W]) et [Cadastre 7] (propriété des époux [F]) dont leurs voisins
Source officiellePage 6 sur 15