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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
678750b6892c83ef59be5a27
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur [N] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [C] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036931324767035be31a372
1 octobre 2015
1 octobre 2015
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice Labey, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Greffier : Madame Wafa
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69d89619cdc6046d47bc1b23
9 avril 2026
9 avril 2026
jugement rendu le 22 mars 2024 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-23-001023 APPELANTE Madame [X] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante et ayant pour conseil Me Wafa
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff12
27 novembre 2012
27 novembre 2012
né le 22 Décembre 1961 à WAZIERS (59119) ... 29510 LANDREVARZEC assigné le 29 octobre 2010 par acte remis à l'étude d'huissiers et réassigné le 13 décembre 2010 par acte remis à une personne présente
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00702_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Wazné, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cff
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Oui, par deux propriétaires des villas suivantes : CASA WAPA et OCEAN'S FIVE, en qualité de manager pour le compte du propriétaire et nullement vis-à-vis de l'agence. 2.
Source officielleRétention_recoursJLD
630ef9c4223d7c4f1370531a
30 août 2022
30 août 2022
de Monsieur [H] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [S] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065a
25 mars 2013
25 mars 2013
désigné par ordonnance du Premier Président en date du 13 février 2013 pour composer l'audience civile de la cour d'appel du 4 mars 2013 Assesseurs coutumiers de l'aire de Nengone : - Paul PALENE -Noël WAAGA
Source officielleRétention_recoursJLD
63d0d61981a7b805de12b664
24 janvier 2023
24 janvier 2023
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [O] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae
Source officielleRétention_recoursJLD
678b43bfc6ad78dd9cf0d56c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [E] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae
Source officielleRétention_recoursJLD
678b43c0c6ad78dd9cf0d56e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur [H] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae
Source officielleRétention_recoursJLD
671b35892edfb0b58c05eda9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de Monsieur [C] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae
Source officielle1re chambre sociale
5fca342fc931aa2c7eb69eed
25 novembre 2020
25 novembre 2020
cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Wafa
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60351cb1529ab548287abd08
16 juin 2016
16 juin 2016
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Madame Pascale WOIRHAYE, Conseiller Greffier : Madame Wafa
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f10fa
21 janvier 2016
21 janvier 2016
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Madame Wafa
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b2b
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88530
18 mai 2006
18 mai 2006
BILS DEROO POID LOURDS prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 116 Rue Célestin Dubois 59119 WAZIERS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la CourAssistée
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90663
25 mars 2013
25 mars 2013
Et par mémoire ampliatif d'appel du 23 mai 2012, et conclusions du 25 septembre 2012, a conclu à la réformation du jugement et demandé à la cour d'appel de : - constater qu'il est le seul fils de feu Waya
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc6
21 janvier 2014
21 janvier 2014
née le 08 Août 1988 à WAZIR ABAD ... 35200 RENNES Représentée par Me Cécile FORNIER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 645 du 25/ 01/ 2013 accordée
Source officielleRétention_recoursJLD
6785fdaae1c1941b1ee9810f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la Comparution de Monsieur [G] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae
Source officiellePage 6 sur 14