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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
67ee196f6cff766e94e38a38
2 avril 2025
2 avril 2025
L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01092_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - et les observations de Me Bachet, représentant l’appelant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
60344036610fc2314c08c8cf
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ere Chambre
67f8af48b5ff6e72c961247e
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RG 23/03270 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6TL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SELARL BARD
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcefdaf41a8356be5c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COREM PROMOTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c6c42a2105dbc59b65
13 juillet 2023
13 juillet 2023
du RG 21/06533 APPELANTE : Société [17] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me PARRENO substituant Me Max BARDET
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d1
12 février 2014
12 février 2014
X...à payer à Mme Z...la somme de 4 500 euros au titre de la réparation des non conformités aux normes de sécurité affectant l'installation électrique, lesquelles vicient l'installation électrique sur
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221b
1 avril 2015
1 avril 2015
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Place de l'Europe-33085 BORDEAUX, représentée par Maître Max BARDET
Source officielle1ère chambre civile B
6162c83fb820aa60963d856a
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Les autres avis ne précisent pas le taux d'invalidité professionnelle selon le barème annexé au contrat MACSF et ne viennent donc pas en contradiction avec les avis de l'expert judiciaire et des experts
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af60
18 mars 2008
18 mars 2008
l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile ; signé par Monsieur BAIZET
Source officielle1ère chambre civile B
6163a2474e100fed5ecc2ec6
16 février 2010
16 février 2010
PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 FEVRIER 2010 APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 9] [Localité 3] (Suisse) représenté par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assisté de Me Vincent
Source officielle1ère Chambre
60339f1683e5e653b94edf06
10 mai 2017
10 mai 2017
Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre civile B
616243c61217cad6c01649d4
15 avril 2014
15 avril 2014
Date de clôture de l'instruction : 19 Juin 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Mars 2014 Date de mise à disposition : 15 Avril 2014 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af61
12 février 2008
12 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02179_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02690_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ece
25 janvier 2007
25 janvier 2007
TEKNO TEMPS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège sis 25 rue Vincent Gonzales-33130 BEGLES Représentée par Maître Sophie LEROY-COUTARD (avocat au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21716_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab4a0de54ff609f7c1e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
APPELANTS ET Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 13] Représenté par Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04768_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En deuxième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposés et au regard de l'ensemble des éléments de sa situation personnelle, Mme B n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté contesté
Source officiellePage 6 sur 9