C et les deux autres détenus ont frappé un autre détenu, les autres détenus présents dans la cour de promenade ont invectivé la victime.

C et les deux autres détenus ont frappé un autre détenu, les autres détenus présents dans la cour de promenade ont invectivé la victime.

Jugement rendu(e) le 27 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14-01745 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS la SEP LEGRAND

Aux seules fins de l'administration de soins ou de traitements médicaux, notamment aux personnes handicapées, aux personnes âgées, aux femmes enceintes, aux mineurs et aux personnes ayant été victimes

671 Rôle N° RG 22/11120 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3G2 [W] [V] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LEGRAND

directe que par les victimes par ricochet.

CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ OTIS - agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié de droit au siège social - 4, place Victor

. - Grosse Me FLEURIER 13.7.23 Me LEFRANC 13.7.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° 104 - 9 Pages APPELANTE : Association CENTRE

. / () Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes : / () 3° La protection des personnes, des biens () ; / 4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres

Ce poste de préjudice comprend les dépenses nécessaires pour procéder à l’adaptation d’un véhicule aux besoins de la victime et le surcoût d’achat d’un véhicule.

Sur les préjudices propres de la victime, entrés dans le patrimoine des fils de la victime, héritiers de cette dernière : 10.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2003 APPELANTE: R.G. 00/03488 ARRET No 494 Madame Jeannine X... divorcée LEGRAND Magistrat Rédacteur: née le 14 Août 1931 C.JEAN

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

17] (59) domiciliée : Villa [14] [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Tiffanie MIREK, membre de la SCP GALLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Damien LEGRAND

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

MAT DE MISAINE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Catherine LEGEARD, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, ARRÊT: Vu le jugement rendu le 9 octobre

En janvier 1976, La SCI RESIDENCE VICTOR HUGO a fait construire un ensemble immobilier comprenant cinq bâtiments, dénommés A, B, C, D, E.