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58 062 résultats pour « Valin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7b4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[C] [N] de ses demandes, valide la décision de la commission de recours amiable de la Carsat du 3 décembre 2018 et condamne M. [C] [N] aux dépens. Le 3 décembre 2019 M.

Source officielle

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CA

Chambre 4-8

5fca772ea5785164ac345aac

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Enfin, c'est en vain que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd710ccdc6046d47024b78

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I], qui n'a cotisé pour la première fois au régime général qu'à compter de 1982, ne peut pas obtenir la validation d'une période de chômage pour l'année 1981.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca5d704587603e23874448

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 12 novembre 2020. Les termes exacts de la solution ne sont pas disponibles dans le document fourni, qui constitue principalement l'en-tête et l'exposé du litige de

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale

5fca5a5c233bb73181f37649

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

novembre 2011, il a été agréé comme nouvel associé, sous réserve de l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; le 26 janvier 2012, le comité territorial de l'audiovisuel (CTA) de [Localité 7] a validé

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca68ea3ce7dd52ae8f3e5f

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

La Cour d'appel confirme la résiliation du bail et valide la condamnation au paiement des loyers impayés. Les locataires sont condamnés à payer l'arriéré de loyers et les frais de justice.

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd955d1d4f90a3f6094b8c1

Appel

20 février 2020

20 février 2020

contrainte décernée le 20 août 2014 par la caisse RSI Auvergne à l'encontre de Mme [N] au titre des cotisations et majorations de retard de février et mars 2014 pour son montant actualisé de 274 €, - validé

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9ca2e70e59c0312d509e9

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Par jugement en date du 3 septembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines a : - validé la contrainte émise le 9 décembre 2015 par la CIPAV à l'encontre de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316991f918115f237402

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

La cour d'appel confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne la forclusion des consorts [I] de leur action en contestation de la décision de préemption. Elle déclare recevables les consorts [I]

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc3

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

Source officielle
CA

ETRANGERS

5fca6e2b57b60559469a620f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La Cour d'appel a statué sur l'appel de l'ordonnance de prolongation. La décision rendue le 19 octobre 2020 confirme ou infirme la prolongation de la rétention en fonction de la légalité de la procédu

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KJ7N URSSAF AQUITAINEc/Compagnie d'assurances MAIF

5fca5be4f5dbe63386db8acc

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a validé la mise en demeure du 24 décembre 2012 pour un montant ramené à 1'685'652€, ainsi qu'en ce qu'il a validé la remise des majorations de retard initiales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd97910f5da5b6716e70c84

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Mme [S] a formé opposition et, par jugement du 28 septembre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a validé la contrainte pour la somme de 14 366 euros de cotisations et 3 173,36 euros

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CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107dfcdc6046d4708acf3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Eu égard au label biologique attaché à ces produits, leur importation obéit à une procédure particulière consistant en la validation des certificats d'inspection biologique par la direction générale de

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CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

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Avis

CADA:20155835

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Suzanne à sa demande de communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social validé

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bbd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247c

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

à la confirmation intégrale de la décision entreprise et demande à la cour de : S'agissant de la prétendue insuffisance du PSE - constater que le PSE a fait l'objet de négociations, qu'il a été validé

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328d

Appel

12 février 2020

12 février 2020

[Y] [R] devant le tribunal de grande instance d'Evry aux fins de voir dire qu'il ne peut prétendre à une créance de salaire différé, valider la déclaration de succession établie par Maître [C], notaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd94ecf4c3497375a8c7be0

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Par jugement du 16 novembre 2018, le juge de l'exécution a débouté Mme [C] de ses demandes, validé l'hypothèque judiciaire provisoire, condamné Mme [C] à payer au fonds commun de titrisation la somme de

Source officielle