AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf6acdc6046d47877ddd
16 avril 2026
16 avril 2026
30 avril 2005 en qualité de mécanicien chauffagiste et qu'à ce titre, il avait réalisé des travaux d'entretien, de réparation ou de maintenance sur des matériaux chauds (chaudières, fours, moteurs, turbines
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2ème Chambre
DCA_23NT01716_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
hydro-électriques existantes, en méconnaissance du 5° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement ; - le dossier de demande ne comporte pas de plan ou schéma de situation ou d'implantation des seize turbines
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