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145 résultats pour « Titouan RESTIF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

662b4402fe25450008314ce2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[V] [I] se sont associés en vue de créer la SARL Ô Paradis le 2 mars 2016 située [Adresse 5] à [Localité 10] exerçant une activité de restauration rapide depuis le 9 juin 2016.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6620b8c9bd6a8f00086ab9fb

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

personnellement subi; la responsabilité du fait d'autrui ; le mode d'extinction des obligations ainsi que les règles de prescription et de déchéance fondées sur l'expiration d'un délai, y compris les règles relatives

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac81fafcd9ba2a7398603

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le jugement est confirmé de ce chef ainsi qu'en ses dispositions relatives au remboursement des indemnités de chômage versées à M. [R] du jour de son licenciement au jour du jugement. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00310_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

notamment du dossier de demande présenté par la SAS Greenfluid et du rapport établi par l'expert de la DRARI, que bien qu'ayant dressé un état suffisamment complet des connaissances scientifiques relatives

Source officielle
CA

3e chambre

60324211c7400a7812263dad

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

la conformité et la bonne adaptation marginale de la restauration finale. la conformité des radiographies prises par rapport aux protocoles en vigueur (fréquence).

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

603365483b57e3174526fe1a

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

l'arrêt soit rendu ce jour, ------0------ La société Aubert et Duval a pour activité le développement et la transformation des aciers spéciaux, superalliages, alliages aluminium et alliage de titane

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b7cece1704f5747a27

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

avez notamment nommé Madame [Y] [K], auparavant responsable de la qualité de vie au travail (QVT), cheffe de service QVT en janvier 2019, en méconnaissant la procédure nationale GRH 02 ( procédure relative

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdce6b63637c907b7d78

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Cette liste comporte notamment certains des travaux qui font l'objet d'une surveillance médicale renforcée au sens de la réglementation relative à la médecine du travail.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdeca79f031e99975e14f3c

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

l'ensemble des éléments communiqués par la société R... ne le seront qu'au seul expert judiciaire, charge à lui de ne communiquer aux conseils des parties à l'expertise strictement que les éléments relatifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f40

Appel

5 février 2004

5 février 2004

Ses créations sont diffusées par la Société ART & EVENTS DIFFUSION, ci-après ART & EVENTS, laquelle a pour activité la création, le conseil et la commercialisation de produits relatifs à la mode et à l'art

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c513ef607c90ab6668

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- Le cycle billetique sera traité par [O] [H], soit le suivi des recettes via le logiciel TITAN, la saisie comptable des recettes Les autres tâches restent inchangées.

Source officielle
CA

14e chambre

5fdbe54ce9db6005f02655d5

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

[N] ; que cette ordonnance autorise la saisie sur la totalité des documents relatifs à l'activité de la société Univair ; - que les mesures d'instruction autorisées ne sont justifiées par aucun motif

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04889_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En outre, un projet de prolongement de la rue du Titane, reliant la route départementale 306 à l'avenue des Routoires et comportant une voie réservée aux piétons et aux cyclistes, est engagé depuis août

Source officielle
CA

3e chambre

60322e3140a40c64f20cd59c

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

[F] et en totalité en ce qui concerne les indemnités allouées aux victimes par ricochet, celles allouées à la CAAMI et celles relatives à l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

68f7156ca0214f9bf6ab14e8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

mai 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La SA Kbane prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Claire Titran

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7381

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[A] : 'Merci d'assurer ce beau véhicule Tiguan tdi dsg black R-ligne'. Au mail de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a225a1bcdc6046d4737cd46

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la conscience du danger Le [1] exerce son activité dans le domaine de la mécanique indutrielle et son coeur de metier reside dans l'usinage. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df2eaaebb88318fda4c6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le 29 septembre 2020, la SARL Établissements Bertin électricité a adressé au Crédit agricole une attestation de contestation relative à diverses opérations intervenues sur ses comptes.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Il résulte des points 9 à 12 que les dépenses de santé restées à la charge de Mme A... s’élèvent à 352 014,93 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d84fe704a005d1ed71d7

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Ces règles concernent notamment les procédures relatives à la passation des commandes auprès des fournisseurs, qui sont destinées à nous donner une visibilité sur l'Agence en termes de marge brute et de

Source officielle