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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00548_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Wallerich, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Zind, pour l'association de défense des intérêts du quartier des muguets, de Me Tezenas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02420_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A et de Me Tezenas du Montcel représentant l'Ecole supérieure d'art de Lorraine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSurendettement
67c697490a84109ed6ce94ba
8 avril 2024
8 avril 2024
MOTIFS 1) sur la fixation du montant de la capacité de remboursement L'article L. 711-1 du code de la consommation dispose que la procédure de surendet-tement est destinée à traiter la situation
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da62
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[H] [R] [Adresse 7] [Localité 1] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocat au barreau de DIJON (plaidant
Source officielle14e Chambre
6036fae31ad5d5961332226a
30 juin 2015
30 juin 2015
récapitulatif annuel des salaires et avantages soumis à cotisation, valant régularisation pour l'exercice 2008, puis un tableau récapitulatif corrigé comprenant un certificat de télé-déclaration et télépaiement
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a4
30 mai 2001
30 mai 2001
Pour tenir compte des besoins de l'entreprise en matière de recru-tement dans les emplois de base en exécution, mais aussi de l'évolution du système éducatif tendant à amener 80 % d'une classe d'âge au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121e615c943a65e0436f
29 novembre 2011
29 novembre 2011
[T], Melle [K], Melle [E], Melle [D]) et expliquant le compor-tement du directeur d'agence comme de la taquinerie ; Que Melle [J] ne s'est d'ailleurs plainte de harcèlement moral que concomitamment
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616398d19c0939beba85f4a0
9 novembre 2010
9 novembre 2010
[H] de faire ce genre de vérification, il ne peut être sérieusement soutenu que cette démarche puisse constituer autre chose qu'un compor-tement maladroit et peu adapté.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c858
8 juillet 2008
8 juillet 2008
née le 29 Août 1929 à TEBESSA (ALGERIE) (99), demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e6190d73a10ce27cce
11 avril 2025
11 avril 2025
Intervention en matière fiscale Déclarations fiscales des résultats de l'exercice, et DAS2 des honoraires Déclarations de chiffre d'affaires (TVA) et cadrage annuel Déclaration et télépaiements des
Source officielle5e Chambre
6033431fc63a77b37b344e73
6 juillet 2017
6 juillet 2017
FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA NOVACYT [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric TELENGA
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676a39ae73470041cef92b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
fait qu'il y a pour la SARL LSS une absence de trésorerie et/ou d'actif disponible depuis 2023, puisqu'au cours de cette année : - la banque a rejeté le titre de paiement de la société; - les télépaiements
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d8c
6 avril 2004
6 avril 2004
dans les relations des communes de l'Ile de France entre elles, tant en matière de transports des personnes que des biens liés à l'activités économiques que des télécommunications ; ces deux dépar- tements
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b50
21 novembre 2006
21 novembre 2006
février 2006 madame X... per- sonnellement, a écrit "je vous prie de bien vouloir prendre note que je renonce à faire appel de cette décision", le greffe a convoqué les parties en vue de leur désis- tement
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae0
4 avril 2008
4 avril 2008
Ablis, Boulanger, Erquy, Leroy, Mamsatema, Deboffe, Rasera, Chouffot, Brou, Herve, Reveil, Duquesne, Jacopin, Bellemi N, Lemerle, Payen, Challeine, Garnier, Denquin, Avesnois, Lepoivre, Henon, Saval, Terrena
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02260_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
B et de Me Tezenas du Montcel pour la commune de Neuwiller-lès-Saverne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre civile
66fce3d88d6ea26f688da6df
1 octobre 2024
1 octobre 2024
domicilié : [Adresse 5] [Localité 2] SCI SUR LE CLOS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 8] [Localité 3] représentés par Me Frédéric TELENGA
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b62
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Condamne Madame Anne-Marie Y... épouse Z... aux entiers dépens, avec droit pour la S.C.P. d'Avoués BOISSONNET et ROUSSEAU de recouvrer direc-tement ceux d'appel dont elle a fait l'avance sans avoir reçu
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f210
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Courant 2018, la SARL Cadut est entrée en négociation avec le groupe Terrena en vue d'une cession partielle du fonds de commerce. Le 26 septembre 2019, M.
Source officielleSurendettement
68edd8fb87178132e1935112
13 octobre 2025
13 octobre 2025
amiable du bien immobilier constituant sa résidence principale au prix du marché, d'une valeur estimée de 85 000 euros (faisant l'objet d'un financement en cours déclaré à la procédure de surendet-tement
Source officiellePage 6 sur 10