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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL00461_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Font, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21370_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me C, représentant Mme C et les observations de Me Arroudj, représentant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL03175_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me de Rudnicki, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00573_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Bidois, représentant la commune de Plavilla et les observations de Me

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00751_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02398_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Pouillaude, représentant le département du Gard.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03504_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernon, substituant Me Gély, représentant le centre hospitalier de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03605_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04367_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Manya, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04824_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Lambert, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21449_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Duverneuil, représentant la commune de Decazeville.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00075_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Riffard, représentant la caisse des dépôts et consignations et les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02591_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Soulié, représentant le centre hospitalier du Vigan.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04597_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Allegret Dimanche, représentant Mme A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02238_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Teulière, président-assesseur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public - les observations de Me Waller, représentant la société civile immobilière Marbel et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02458_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Teulière, président-assesseur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante nigériane née le 13 septembre 1992, a déclaré être entrée sur le territoire français le 30 avril 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00129_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, D.

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a3fa58162057dac66a4

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le juge des référés retient en substance : que le groupe Teulet n'a pas d'existence juridique et que les sociétés Fruits Sains et La Famille Teulet sont deux entités distinctes, relevant dans leurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

GES ORDONNANCE DE REFERE 22 juillet 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X

6253cce1bd3db21cbdd9195f

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

Société SCEA DE TEULET SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ ès qualité d'Administrateur de la SCEA DE TEULET LIMOGES, le 22 juillet 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la Cour d'Appel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00044_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Teulière, président assesseur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant Mme A....

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Lopez--Teulieres, Théo

SIREN 984772483Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/06/2026

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Créations

Lopez--Teulières, Théo

SIREN 984772483Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

09/06/2026

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Créations

TEULIÈRES SÉBASTIEN

SIREN 330596610Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Modification survenue sur la dénomination, transformation d'un GAEC.

10/03/2026

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Dépôts des comptes

EURL TEULIERES

SIREN 895270452Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

21/10/2025

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Procédures collectives

BOLLE, Valérie, épouse TEULIERES

Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 24/00093

25/07/2025

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