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4 667 résultats pour « Talon-Chapelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93a94

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Mireille X... ... 35400 ST MALO représentée par Me Aurelie CHATEL-CHEVET

Source officielle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01790_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

de déposer une demande de dérogation " espèces protégées " et de compenser les destructions occasionnées par son parc éolien ; 2°) d'ordonner à la société Éoliennes de La Chapelle-au-Mans de déposer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00372_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2022, la commune de La Chapelle d'Aurec, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68f31f0947bd0e19a239d565

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[R] aux torts de la société Warner Chappell Music France concernant ces 'uvres, - rejeté de la même manière la demande de résiliation présentée par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffb13cdc6046d478a6db5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la présence d'ouvrages édifiés sur la parcelle, conduisant la commune de Mirabeau à les faire assigner le 22 septembre 2020 devant le tribunal judiciaire de Digne aux fins de les voir démolir deux chalets

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd923fa1742d602cee6ffa3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par déclaration du 26 juin 2019, la Fédération départementale des chasseurs de Tarn et Garonne a interjeté appel du jugement, critiqué en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8907f

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

Société NEXTIRAONE FRANCE MC/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 MARS 2006 APPELANTE : AGS (CGEA IDF OUEST) 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représentant : la SCP CHATEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890ab

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL-CLERMONT-TEISSEDRE TALON-BRUN (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652e263092ba098318768570

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le certificat médical initial du 17 août 2017 a fait état d'une contusion du talon gauche.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6538b3b77ffc2c8318edffc7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

LOGISTIQUE JUNG LA CHAPELLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc LE ROY, Avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Olivier GSELL,Avocat au barreau de COLMAR DEFENDEURAU DEFERE INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5da

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

. : * coupable de RECIDIVE DE DETERIORATION DU DISPOSITIF DESTINE AU CONTROLE DES CONDITIONS DE TRAVAIL-TRANSPORT ROUTIER, faits commis entre le 27 avril 2006 et le 5 mai 2006, à TROYES, LA CHAPELLE SAINT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031ff3aaf6160376bb95a9d

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

-débouter les époux [N]-[S] de toutes leurs demandes, fins et conclusions à l'encontre de la SCP Chapel et autres.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01021_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Côte-d'Or de délivrer à la société Iris Intervent une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur les communes de Darcey et Corpoyer-la-Chapelle

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03006_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté d’opposition à une déclaration préalable du 18 août 2020 pris par le maire de la commune de La-Chapelle-Saint-Géraud au nom de l

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02591_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021 et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, la SARL Dirty Used, représentée par Me Talon Chapelle, demande à la cour : 1°)

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02223_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Garcia Chapel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f4418fcdc6046d472e6fe0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Or, la cour constate que l'écriture apposée sur le talon du chèque n° 1781897 est exactement similaire à l'écriture du chèque n° 17819897.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162b8dbefb73d2e55750f9c

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 496 Rôle N° 11/11956 [U] [B] [P] [B] C/ Syndicat des copropriétaires LE HAMEAU DE LA CHAPELLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20ea4c4cf860008dff56a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

; services de vente au détail ou en gros de serviettes hygiéniques, vêtements, chaussures, chapellerie, lingerie ; études de marché ».

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CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d4940e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Tallot devant le tribunal de grande instance de Nantes, aux fins d'indemnisation des préjudices subis.

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