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1 291 résultats pour « Sublet-Furst »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

615e0e2fc25a97f0381f531d

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

La société Rimor SPA a conclu à la recevabilité de l'appel et au rejet de la fin de non recevoir soulevée par la société Ypo Camp Sublet.

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SUBLET-FURST et FAUVERGUE

SIREN 799277314Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

28/08/2025

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Dépôts des comptes

SUBLET-FURST et FAUVERGUE

SIREN 799277314Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

28/08/2025

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Dépôts des comptes

SUBLET-FURST et FAUVERGUE

SIREN 799277314Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

05/05/2024

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Dépôts des comptes

SUBLET-FURST et FAUVERGUE

SIREN 799277314Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

21/10/2022

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Modifications diverses

SUBLET-FURST et FAUVERGUE

SIREN 799277314Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

12/12/2021

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CA

Référés du PP

689586075318a824d05b00c4

Appel

7 août 2025

7 août 2025

représentée par Me Geoffrey RAU, avocat au barreau d'ARDECHE DEMANDERESSE Monsieur [K] [S] [C] né le 15 Août 1985 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Corinne FUSTER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f05a

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

FAITS ET PROCÉDURE La société Compagnie de sécurité privée et industrielle (ci- après désignée 'la société CSPI ') se présente comme une société française spécialisée dans la sûreté et la sécurité,

Source officielle
CA

2ème chambre

65b0c18a8d0ccf000877e7c9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [R] [Y] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Manuel FURET

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69614ad9cdc6046d47c55f8e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Manuel FURET, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Sonia OULED-CHEIKH avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda390caf3f327f5bfc9ab5

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[D] [U], salarié de cette société et victime d'un accident de travail le 9 septembre 2011 ayant entraîné une surdité subite, s'est vu attribuer un taux d'incapacité de 8% par la CPAM.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fda894cfc3c7f1650024dbe

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

Elle fait valoir qu'elle subit depuis 7 ans un préjudice considérable lié à la perte d'usage des locaux qui ont été inondés dont elle n'est toujours pas indemnisée, - Selon les termes clés et précis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9bd62824c11b3b347fd70

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

[E] [J] a été engagé par la société Alyzia sûreté, nouvellement dénommée SASU Hub safe, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 février 2005, en qualité d'agent de sûreté.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5f96c7633dcd15b39bc

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTES Compagnie d'assurances MMA IARD Venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Manuel FURET

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201962f5393e2eb44aea

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[X] [N] [H] Mme [S] [W] [P] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE MAGUER Me FURET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69cf4e0bcdc6046d47f172d5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

LE VALEMBERT [Adresse 11] [Localité 11] représentée par Me Marion NOEL de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau D'EURE et assistée par Me Anne-carine ROPARS-FURET de la SELEURL ANNE-CARINE

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68ef2a7f1643bddf8ff84e23

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Docteur [O] du centre hospitalier d'[Localité 6] ayant examiné l'intéressé le 11 septembre 2025 à 20 h 13, certificat indiquant que les troubles mentaux présentés par l'intéressé, compromettent la surêté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162be8e99b588421c5e38ba

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

représentée par son gérant ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée par Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) et par Me Anne-carine ROPARS-FURET

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00042_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

: Par une requête, enregistrée sous le n°26TL00042 le 6 janvier 2025, et un mémoire enregistré le 27 janvier 2025, la société Axa France Iard et la société Veyrac Carrelage, représentées par Me Furet

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62736a3aa58162057dac668d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

PIERRE, SARL [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par la SCP NATHALIE DUBOULOZ, avocats au barreau de l'AIN La SARL ABA IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SELARL SUBLET-FURST

Source officielle
CA

2ème Chambre

677e14b026e046654dc50d8f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [S] [P] [T] née le [Date naissance 10] 1947 à [Localité 33] (ETATS-UNIS) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric FAUVERGUE de la SELARL SUBLET-FURST

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3c7cdc6046d470c3418

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il fait valoir que : - il subit des conditions dégradantes dans la mesure où il est victime de menaces et d'agressions le contraignant notamment, à prendre ses repas de façon différée, et que le juge

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9a58b2b5a4d993e8ee005

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

hypothécaire en lui indiquant dès l'origine la date de renouvellement et qu'en ne le faisant pas, elle a manqué à son obligation d'information et de conseil, ce qui a conduit à l'anéantissement de la sûreté

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

683fd4dc9fc9cbe0b56b10b3

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ALKAR GARONNE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3b680b41c043427dccc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Les salariés intimés dans le cadre du présent litige exposent que leur représentant syndical avait adressé à ce sujet à la direction le 11 février 2000 un courrier (pièce 3 des salariés) demandant qu'en

Source officielle