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791 résultats pour « Strebler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660cf2557c1ccb0008628bc5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Guey-Balgairies, avocat au barreau de Douai substituant Me Ghislaine Strebelle-Beccaert

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20190662

Appel

31 août 2019

31 août 2019

les contrats passés avec les prestataires, organisations, entreprises, associations, y compris les facturations, ; 2) les achats de substances visant soit à l’élimination des rongeurs soit à leur stérilisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Philippe Xc/S.A

6253cae3bd3db21cbdd8c64a

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Pour retenir l'existence d'une faute lourde, le premier juge a rappelé que dans un courrier recommandé adressé le 1er octobre à Madame Z... il lui reprochait des opérations de stérilisation incomplètes

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d73618cdc6046d479a608f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Comparant à l'audience, par visio-conférence, Monsieur [C] [K] sollicite sa remise en liberté, invoquant une adresse stable, une compagne enceinte et sa compréhension des démarches à accomplir.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192af8cdc6046d4754770c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'une absence de garanties de représentation prévus par l'article L. 612-3 du CESEDA sont notamment la soustraction à une précédente mesure d'éloignement, le refus de l'exécuter, l'absence de résidence stable

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7a3cdc6046d47e8da94

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

défaut d'examen complet et l'erreur manifeste d'appréciation de la situation du Préfet dans sa prise de décision, s'agissant entre autres des garanties dont l'intéressé dispose, à savoir un hébergement stable

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155133

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Pietroso à sa demande de communication des documents techniques et financiers concernant les projets suivants : 1) le champ photovoltaïque de la maison Pieraggi ; 2) la restauration de l'église, des strettes

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY01694_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise des conditions d'exécution du marché de travaux passé pour la construction d'une stérilisation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86226cdc6046d4719a881

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il dispose d'une adresse fixe et stable. Et il a déjà fait l'objet d'une assignation à résidence qu'il avait respecté avec la prise en charge de ses troubles psychiatriques.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69d89e87cdc6046d47bcd4f6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience, Mme [S] [Z], qui était présente en personne, a déclaré ne pas contester le principe de la dette, mais avoir besoin d'un échelonnement des paiements et d'un budget stable, dans la mesure où

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01404_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La société Stream-Techs, subrogée dans les droits de la mutuelle UNEO, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 771

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CA

Chambre des Urgences

64379de19477fe04f5cc650a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Le 25 janvier 2020, les époux [F] [L] commandaient un « canapé extra large Stream

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a423ad83dbd04f5fb2921

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Face au refus de Mme [K], il a engagé Mme [L] en qualité d'agent de stérilisation. Il conteste la valeur probante des attestations versées.

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CA

Ch. civile et commerciale

6864bdebcf476b3ae025852d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VWR INTERNATIONAL Représentant : Me Mathieu CROIX de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE APPELANT S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6688ddf9676b73dd81b96c30

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CMA CGM Société CMA CGM BENIN C/ Société PLEXUS COTTON LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane RIBES STREAM Me Rachel SARAGA-BROSSAT Prononcée

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

61637ed76fb0a05a234bb1ef

Appel

24 février 2011

24 février 2011

représentant de son fils mineur [T], [N], [Y] [S] [Adresse 2] Outremont H2V 3C5 QUEBEC (CANADA) représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Yann STREIFF

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162d670a2a5768a176c5557

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

2009 : « Nous vous invitons à rétablir un indispensable dialogue professionnel avec votre hiérarchie et à vous appuyer sur votre collègue de [Localité 8], nouvellement nommée coordonnatrice des stérilisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c60c

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

l'assistant (e) dentaire stagiaire consistent, pendant sa formation, à l'assistance du praticien au fauteuil et, sous certaines conditions, à l'entretien, à la décontamination, au nettoyage et à la stérilisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ce2

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

il n'est pas contesté qu'il émane de Monsieur D... de la société Strego, dans lequel ce dernier explicite la proposition du cessionnaire, Monsieur F... , et la contre-proposition à faire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa5b

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

faire stériliser ou castrer le chien dans les deux mois de l'adoption ... l'adoption ne sera effective et le contrat d'adoption définitif ne sera établi qu'après la réception des certificats de stérilisation

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