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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd56
4 juillet 2023
4 juillet 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES
Source officielleDélég.Premier Président
6789fc4711ec33b4fa0f17aa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
comprenant les sociétés [V]-RESORT, SAS VALDES DIFFUSION, SAS ARES, SAS ACADEMIC GOLF DE [Localité 22], SAS CAPITAL INVESTISSEMENTS, SAS STE INDUSTRIELLE DE GESTION ET DE PARTICIPATION (SIGP), SAS RAFAEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab7
20 octobre 2008
20 octobre 2008
Domaine de Souvenance Monté Louis Betembourg 83120 STE MAXIME représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de Me Philippe C..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
PIERRE INVESTISSEMENTS désormais dénommée PIERUS a accepté le décompte général définitif le 22 Novembre 2002; - que le 28 Mars 2001 la société CHARDIN DEVELLOPEMENT désormais dénommée PIERUS a vendu à la STE
Source officielle9e Chambre B
61609a3f54c6ec55cf7100d0
20 juin 2014
20 juin 2014
SA MARLEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [G] [K] Administrateur de la Ste
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b555
20 février 2008
20 février 2008
SA AXA ASSURANCE IARD STE SOCOTEC SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S. C. I. RAFFALLI DE FORESTE S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
les prestations supplémentaires d’études ESQ/AVP sollicitées par la société Systra à hauteur de 218 993,07 euros ne sont pas justifiées et doivent être rejetées ; ainsi : ∙ la réalisation des plans masse
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91420
8 avril 2014
8 avril 2014
substituant Maître Philippe GOUPILLE de la SELARL JURIS NEGO AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur X..., directeur général INTIMEE : Madame Anne-Marie Y... ... 49500 STE
Source officielleChambre sociale
61636eea77a1403986670caa
28 juin 2010
28 juin 2010
DES ACTIFS ET RETRAITES DE LA STE TURBOMECA BORDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136b
24 mars 2014
24 mars 2014
cadre de mon emploi (telles que l'ouverture et la fermeture de la caisse du comptoir) et, de surcroit, je n'ai reçu aucune formation professionnelle pour certaines d'entre elles (tels que les devis de masse
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee2698309d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Octobre 1967 à [Localité 5] (53) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe DAVID, Avocat au Barreau de NANTES Madame [S] [G] a éte engagée par l'association Ste
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162bb43f32b7c38854c2fe3
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Représentée par Me Isabelle CARLIER (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP CARLIER REGNIER anciens avoués Assistée de Maître Pierre-Louis TETREL, avocat Selarl FLEURY MARES
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f60
4 octobre 2007
4 octobre 2007
répertoire général : S 06 / 02027 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 10349 APPELANT Monsieur Matteo
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f6
10 avril 2008
10 avril 2008
: * la pose, le lignage et le branchement d'un moteur VOLVO AQAD 41 / DP avec mise en marche et essais pour un prix de 120 000 F CFP, * la fourniture du moteur avec tableau de commande, platine, stem
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf4
7 novembre 2007
7 novembre 2007
de son représentant légal représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de Paris, toque : K 26, plaidant pour BARDEHLE et associés STE
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
10 octobre 2012
né le 20 Mai 1946 à SAINTE LUCIE DE TALLANO (20112) 20112 STE LUCIE DE TALLANO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2012, devant la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88200
8 mars 2006
8 mars 2006
. ; que d autres participants à la soirée ont réagi de manière hostile, faisant monter le degré d excitation de ce dernier ; - que l intervention du voisin MAGE a, un temps, ramené le calme ; que Jason
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93293
26 avril 2016
26 avril 2016
JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 25 Mars 2013, rg no 11/820 APPELANTE : SARL IFR (Institut de formation de la Réunion) 21 Immeuble Altea PAE La Mare
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a68
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Localité 13] 29 située [Adresse 5] la somme de 9 454,91 euros au titre des charges impayées arrêtées au 7 juin 2022, sur la période du 1er juillet 2019 provision du 1er juillet 2019 (provision DAAT STE
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be55
27 juin 2008
27 juin 2008
SUNY CLIMATISATION 16, rue de la Chapelle 44160 STE ANNE SUR BRIVET représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me MARRE, avocat INTIMÉES : S.A.
Source officiellePage 6 sur 9