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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856ff
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 11 Septembre 2000 d'une part, ET : Mademoiselle Fatna X... née le 08 Décembre 1970 à SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b04
24 novembre 2015
24 novembre 2015
né le 06 Juillet 1977 à SIDI LAKHDAR de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 24 novembre 2015 à 10 h 30, par Bellakehal X... ; A l'audience publique du 24 novembre 2015 à 13
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f5
17 février 2017
17 février 2017
née le 26 Novembre 1996 à SIDI ABBES de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/02/2017 à 09 heures 45 par télécopie, par Me Doro GUEYE, avocat ; Vu l'appel formé le 17/02/2017 à 11 heures 14
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00006_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Sidi Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de le convoquer et de procéder
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b20
11 mars 1999
11 mars 1999
FAITS ET PROCEDURE Monsieur X... et madame Y... se sont mariés en 1969 à SIDI SLIMANE au MAROC, mariage authentifié par acte du 18 novembre 1973 du Tribunal d'Instance de SIDI SLIMANE.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01562_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B, représenté par Me Sidi-Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02909_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 30 décembre 2022 et le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°)
Source officielleRétention Administrative
62c7c97ccb8dca058e3e788b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANT Monsieur [T] [U] né le 20 août 1995 à SIDI ALOUANE de nationalité Tunisienne non comparant en personne, assisté de Me Marie VALLIER, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, commise d'office
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
652e261a92ba0983187684d5
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Informé le 16 octobre 2023 à 11h19, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Déborah SIDI
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6970dec7cdc6046d471e8746
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[E] [F], né le 1er septembre 1993 à SIDI SLIMANE (Maroc), a été admis en soins psychiatriques sans son consentement le 3 juin 2025 pour péril imminent, mesure qui a été maintenue par décision du magistrat
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE SARL BLONDEL et FILSc/Bouchta ETTAHARI LIMOGES
6253c8ecbd3db21cbdd86aec
18 mars 2003
18 mars 2003
ET : Monsieur Bouchta X..., né le XXXXXXXXXXXXXXXXXà SIDI BOU SBAR (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX défendeur au référé, Représenté par Maître Myriam COUSIN, avocat
Source officielleChambre civile Section 1
6866151511adae0daca5321d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
SOCIÉTÉ IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT COMMERCIAL 'SIDIC' Syndic. de copro.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f3328
20 août 2024
20 août 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h11, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 14h23 à Me Mahamoudou Sidibe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f332a
20 août 2024
20 août 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 août 2024, à 10h10, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 14h23 à Me Mahamoudou Sidibe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f3334
20 août 2024
20 août 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h05, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 15h07 à Me Mahamoudou Sidibe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f333b
20 août 2024
20 août 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h07, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 15h44 à Me Mahamoudou Sidibe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f333f
20 août 2024
20 août 2024
documents de voyage; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h08, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 16h54 à Me Mahamoudou Sidibe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f3343
20 août 2024
20 août 2024
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 19 août 2024, à 10h09, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 19 août 2024 à 16h54 à Me Mahamoudou Sidibe
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00645_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B, représenté par Me Sidibé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2122045/4-1 du 6 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04766_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me Sidibe, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2401772 du 25 octobre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 de la préfète
Source officiellePage 6 sur 28