Qu'il expose avoir mis fin à l'activité de sa société, la SARL SIAD ; que de fait la pièce adverse 26 accrédite cette thèse, nonobstant l'absence de documents comptables et sociaux (clôture du compte Société

[V] est titulaire du diplôme SSIAP 2 obtenu le 24 juin 2011 alors que M.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2010, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Riom (SIARR

La société [C] détenait 66,3 % des actions de la SIAP, Mmes [C] et [FC] 16,65 % chacune, M. [BC] 0,40 %.

Représenté par Me Serge ROSENBLIEH, avocat à la Cour INTIMES : SAS SIAT ET LANG en redressement judiciaire 20 rue de Carspach-68130 ALTKIRCH Maître Pierre Z..., Mandataire Judiciaire ...

3, tout en conservant votre statut de SSIAP 2 ».

Enfin, elle réclame aux sociétés SIAT et FILPRINT, ou à l'ARC, une indemnité de 30.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Le 03 juillet 2023, la société SIID a conclu au fond. Le 04 août 2023, Me JULIENNE a conclu au fond pour le compte de la société HDI GLOBAL SE et pour le compte de M. [R].

[V], responsable de site au sein de la société Lancry, une discussion s'est engagée sur le travail des agents SSIAP ; que tant M. [V] que M. [W], chef d'équipe, et MM.

maire d'Urrugne à sa demande de copie, de préférence au format numérique, de documents relatifs à la décharge de Laburrenia : 1) la délibération du syndicat intercommunal d'élimination des déchets (SIED

B à la somme de 6 282,04 euros toutes taxes comprises et les a mis à la charge du SIAAP. M.

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon convention du 26 juillet 2018, la SARL 3 M SIAM a ouvert dans les livres de la société Lyonnaise de Banque un compte courant n° [XXXXXXXXXX03].

2ème Chambre ARRÊT N°552 N° RG 21/07468 N° Portalis DBVL-V-B7F-SIA7 Mme [E] [T] C/ M.

exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 février 2017 par laquelle le syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du nord (SIDEN - SIAN

exploitations du Nord de la France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 février 2017 par laquelle le syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du nord (SIDEN - SIAN

[R], et son mémoire en date du 21 mars 2023 ; Vu le mémoire adressé au greffe le 17 avril 2023 par la SIAB ; Vu l'avis de M.

la QPC, mais se réservant le droit de soulever à nouveau cette QPC dans le débat au fond si une partie invoquait l'application de l'article L 322-7 du code de l'expropriation ; La SCI FEBUS et la SIAB

Le 03 juillet 2023, la société SIID a conclu au fond. Le 04 août 2023, Me JULIENNE a conclu au fond pour le compte de la société HDI GLOBAL SE et pour le compte de M. [X].