[W] [K], né le 15 septembre 1958, était bénéficiaire d'une pension d'invalidité servie par la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin.

[Y] [N] était dû à la faute inexcusable de la société [Z] [J], a fixé au maximum la majoration de rente devant lui être servie et, avant dire droit sur la réparation de ses préjudices, a ordonné une expertise

. : lit médicalisé, matelas, corset siège, selle, fauteuil roulant manuel pliant et ses accessoires, adjonctions et réparations, tablette de fauteuil, chaussures orthopédiques, orthèse de main, orthèse

[G] [R], et en tant que de besoin, se faire communiquer par tout tiers détenteur les pièces médicales nécessaires à la consultation ° examiner M.

dû à la faute inexcusable de la SARL [1] ; juger que la SARL [1] avait ou aurait dû avoir conscience du danger encouru par lui et qu'elle n'a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver en tant

[I] et son assureur devant le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légal de leur enfant : [J] [C].

l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs était justifiée par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de ces emplois et qu'ainsi il ne sert

[D] mais aussi deux autres séries de faits, survenus lors de la commission de discipline du 05 septembre 2023.

BEYNET de la SELARL SERGE BEYNET, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Chloé SERS, avocat au barreau de PARIS Société [1] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Florence DRAPIER-FAURE

délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits et procédure Monsieur [A] , né le 04 août 1944, bénéficie depuis le mois de septembre 2009 d'une retraite personnelle servie

à restituer à la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée SA FINANCO le véhicule financé, de marque PEUGEOT, modèle 3008 GT-LINE BLUEHDI 120 S&S EAT6, immatriculé WW 389 KW, numéro de série

Localité 11] (Sotrimo), -deux terrains nus servant de dépôts de stockage de bouteilles de gaz également loués à la société Sotrimo suivant deux conventions d'une durée de trois années reconduites tacitement

effet, en faisant l'inventaire de fin de mois en août, nous avons constaté un certain nombre d'anomalies qu'il convient de questionner sur les quantités de nourriture non inventoriées, sur les 30 tablettes

de PARIS, toque : C1922 Assisté de Me Philippe TOSI, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE à DÉFENDEUR Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Serge

Elle s'en est rapportée à l'appréciation de la cour s'agissant tant de la recevabilité que du bienfondé de la communication adverse.

employeur, - ordonné à la CPAM de la Gironde de majorer au montant maximum la rente versée en application de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale, - dit que la majoration de la rente servie

[N] [E] en tant qu'électricien aux chantiers de l'Atlantique de février 1982 à décembre 1999.

Mme [R] a sollicité et obtenu à plusieurs reprises des prestations en aide humaine servies par la MDPH, sans être admise au bénéfice d'une AAH, au motif d'un taux d'incapacité inférieur à 80%.