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Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2008.

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Cour d'Appel

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Appel

26 février 2008

exercice y domicilié, dont le siège social 25 Avenue Arnaud Borilli- La Pioline-13546 LES MILLES- AIX EN PROVENCE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Serge

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Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be68

Appel

10 juin 2008

née le 22 Décembre 1946 à PARIS (75014) ... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau

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Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89776

Appel

26 juin 2007

judiciaire de l'Association CAL (CENTRE D'AMÉLIORATION DU LOGEMENT) domicilié en cette qualité ... 30000 NIMES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER

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Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd52

Appel

19 décembre 2006

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Serge MARZA, avocat au barreau d'AIX EN PCE INTIMES S.A GAN ASSURANCES IARD, SA à Directoire et Conseil de Surveillance

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01675_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

A invoque des défaillances systémiques en Croatie, dans la procédure d'asile ou les conditions d'accueil des demandeurs et quant à un refoulement en Bosnie ou en Serbie. 4.

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Cour d'Appel

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Appel

13 mars 2008

représentés par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jean- Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Alain B...

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Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b989

Appel

22 janvier 2008

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant Me Christian SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE S. C. I.

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Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac0a

Appel

7 février 2008

.-06600 ANTIBES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard BONNEPART, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Didier X...

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6253c9a0bd3db21cbdd88d64

Appel

7 novembre 2006

X..., avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Maître Bernard ROUSSELpris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire

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6253c9a0bd3db21cbdd88d65

Appel

7 novembre 2006

X..., avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Maître Bernard ROUSSEL pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire

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6253c9a0bd3db21cbdd88d66

Appel

7 novembre 2006

X..., avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Maître Bernard ROUSSEL pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire

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6253ca53bd3db21cbdd8aae3

Appel

4 décembre 2007

REPOS prise en la personne de son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Château de Bonneveine-67 Boulevard Leau-13008 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN

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Appel

25 février 2010

Libre Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître MIMRAN Isabelle, avocat au barreau de NIMES C... Marc Patrick Né le 04 juillet 1962 à AUBENAS (07), fils de C... Georges et de D...

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Appel

6 décembre 2007

SA PANEUROLIFE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 14 rue Edward Steichen- L 2540 KIRCHBERG (LUXEMBOURG) représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN

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6253cb25bd3db21cbdd8cf11

Appel

24 octobre 2008

représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Serge BERTHELOT, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur Gérard Y...

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Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff4

Appel

11 février 2009

de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE sise, 39 Boulevard Vincent Delpuech-Les Bureaux du Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN

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CHAMBRE 2 SECTION 2

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Appel

12 octobre 2017

au lieu de 15 microns tel que préconisé, et qu'elle a en contrepartie bénéficié gratuitement pendant plus de deux ans d'un service après-vente et des améliorations, le tout aux frais de Cims

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Appel

9 septembre 2015

représentée par sonPrésident Bernard X... ... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, avocat au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Porfirio

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6253c901bd3db21cbdd86f72

Appel

1 avril 2004

. : Monsieur Serge B..., CONSEILLERS ASSESSEURS TITULAIRES : Monsieur Philippe C... et Monsieur Z...- Louis PUGNET, Tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE

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